Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00477
TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 21/00477
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/00477 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KEZB COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/00477
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 21/00477
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00477 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VETM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/00477 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VETM DEMANDEUR : Me [C] [S] [W] , SELARL [16], es qualité de de mandataire liquidateur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00477
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 21/00477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 AVRIL 2024 N° RG 21/00477 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKEY AFFAIRE : [P] [S] C/ Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00477
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 21/00477
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°26/2024 N° RG 21/00477 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI74 Mme [O] [W] C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00477
CA Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 21/00477
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 N° RG 21/00477 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L473 [F] [J] [U] [J] épouse [T] c/ [B] [D] épouse [E] [L] [E] Nature de la décision : AU FOND
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00477
TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 21/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/00477 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSLI N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 29 Décembre 2023 DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00477
TJ Bordeaux, 19 déc. 2023, RG 21/00477
N° RG 21/00477 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VC66 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Décembre 2023 54G N° RG 21/00477 N° Portalis DBX6-W-B7F-VC66 Minute n° 2023/ AFFAIRE : [H] [T] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’, SAS SYNERGIE ATLANTIQU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00477
CA Poitiers, 7 sept. 2023, RG 21/00477
MHD/PR ARRÊT N° 514 N° RG 21/00477 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGDR Association UNION LOCALE PEEP [Localité 4] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00477
CA Papeete, 24 août 2023, RG 21/00477
N° 303 CG -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Piriou, le 25.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 21/00477 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 564, rg n° 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00477
CA Cayenne, 26 juill. 2023, RG 21/00477
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile ARRET N° 97/2023 ARRET DU 26 Juillet 2023 AFFAIRE N° : N° RG 21/00477 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7NR AFFAIRE : Société CREDIT POPULAIRE GUYANAIS CAISSE DE CREDIT MUTUEL / [V] [Y] Arrêt rendu le vingt six Juillet deux mille vingt trois Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00477
CA Angers, 13 juill. 2023, RG 21/00477
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00477 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4AF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/00316 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00477
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/00477
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00477 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O27F Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00477
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00477
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 597/23 N° RG 21/00477 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRKE PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 15 Février 2021 (RG 18/00102 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00477
CA Besançon, 27 sept. 2022, RG 21/00477
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 décembre 2021 N° de rôle : N° RG 21/00477 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELGP S/appel d'une décision du Pôle social du TJ de LONS LE SAUNIER en date du 24 février 2021 Cod
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00477
CA Nîmes, 30 juin 2022, RG 21/00477
ARRÊT N° N° RG 21/00477 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5YU ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 30 décembre 2020 RG :11-19-1652 [J] C/ [V] Grosse délivrée le 30/06/2022 à Me Christelle LEXTRAIT à Me Charles FONTAINE COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00477
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 21/00477
FP/LL [Z] [C] [O] C/ [E] [H] [Y] [I] divorcée [O] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00477
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00477
ARRÊT N° NC R.G : N° RG 21/00477 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQTA [V] C/ [A] Société SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION - SIDR COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 17 JUIN 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00477
CA Nancy, 12 mai 2022, RG 21/00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00477 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXBW Décision déférée à la Cour : jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00477
CA Bourges, 5 mai 2022, RG 21/00477
SA/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AGIN-PREPOIGNOT - Me Florence BOYER LE : 05 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° - Pages N° RG 21/0
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