Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00491
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 21/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 21/00491 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7UF Minute : 25/ [X] [V] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Monsieur [X] [V] - CPAM DE HAUTE-SAVOIE Copie délivrée le : à : -
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ca other ca_angers n° 21/00491
CA Angers, 25 mars 2025, RG 21/00491
COUR D'APPEL D'[Localité 7] 1ère CHAMBRE A YW ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00491 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZAG Jugement du 26 Janvier 2021 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 20/01246 ARRET DU 25 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00491
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 21/00491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/00491 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI5P AFFAIRE : Consorts [P] C/ [L], [W] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00491
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00491
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00491 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4DX numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00491
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 21/00491
13 FEVRIER 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00491 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRUW CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CANTAL / Société [3] jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 25 janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00090
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00491
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 21/00491
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00491 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5A7 Monsieur [Z] [A] c/ S.A.S. WORLDCAST SYSTEMS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00491
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 21/00491
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/00491 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O276 APPELANTS : M. [S] [P] 18 Avenue du 8 Mai 1945 [Localité 4] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00491
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/00491
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00491 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC66X Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00491
CA Metz, 30 mai 2023, RG 21/00491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00491 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOBC Minute n° 23/00133 S.A.R.L. BBYNESS [Localité 11] SUD, S.N.C. METZAUGNY C/ Commune LA COMMUNE D'[Localité 5], LE COMPTABLE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00491
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/00491
23 MAI 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00491 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRUW CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CANTAL / Société [4] jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 25 janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00090 Arr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00491
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00491
SD/IC S.A. COFIDIS C/ [X] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00491 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00491
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00491
N° RG 21/00491 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXC5 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elise MITAUT la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00491
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00491
JG/ND Numéro 22/4302 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00491 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY2I Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00491
CA Colmar, 13 oct. 2022, RG 21/00491
MINUTE N° 22/786 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 21/00491
CA Bastia, 12 oct. 2022, RG 21/00491
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00491 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBNB SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00134 Consorts [M] AS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00491
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 sept. 2022, RG 21/00491
AFFAIRE : N° RG 21/00491 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQTZ Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Février 2021, rg n° 19/02159 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00491
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 21/00491
[V] [M] C/ S.A. SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF Copies délivrées aux représentants des parties le 30 Juin 2022 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00491
CA Caen, 16 juin 2022, RG 21/00491
AFFAIRE :N° RG 21/00491 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWCE ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 26 Janvier 2021 du Tribunal paritaire des baux ruraux de VIRE RG n° 5119000006 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE & BAUX RURAUX ARRÊT DU 16 JUIN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00491
CA Amiens, 10 juin 2022, RG 21/00491
ARRET N°410 S.A.S.U. GSF STELLA C/ [V] CPAM DE L'ARTOIS GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00491 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7HL JUGEMENT DU TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00491
CA Orléans, 8 avr. 2021, RG 21/00491
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 08 AVRIL 2021 No : 91-21 No RG 21/00491 - No Portalis DBVN-V-B7F-GJSI DÉCISION dont la rectifica
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