Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 21/00493
TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 21/00493
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/641 01 Juillet 2026 N° RG 21/00493 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MDZO 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit Société [A] 10 C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE AL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00493
TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 21/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 21/00493 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7UK Minute : 26/ S.E.L.A.R.L. [17] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - SELARL [17] - [13] 74 Copie délivrée le : à : - Me BOISADAM Retour AR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00493
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 21/00493
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00493 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2MM Minute N° : 25/00469 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [V] 5 Rue Frédéric Mistral 84130 LE PONTET comparant en personne assisté de Me Thier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00493
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 21/00493
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Mars 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT
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ca other ca_angers n° 21/00493
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 21/00493
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00493 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4EN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Août 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00493
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 21/00493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00493 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKII AFFAIRE : [V] [Z] C/ S.A.R.L. VIVREA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00493
CA Riom, 11 avr. 2023, RG 21/00493
11 AVRIL 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00493 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRU3 Société [9] / [G] [T], S.A.S. [11] (LIP), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 22 janvier 2021, enr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00493
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 21/00493
DLP/CH [W] [P] C/ [D] [H] exerçant sous l'enseigne LABORATOIRES [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00493
CA Fort-de-France, 21 mars 2023, RG 21/00493
ARRET N° RG 21/00493 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIHH S.C.I. NUMERO 17 C/ S.C.I. TI BAUM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 03
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00493
CA Basse-Terre, 13 mars 2023, RG 21/00493
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 119 DU 13 MARS 2023 N° RG 21/00493 N° Portalis DBV7-V-B7F-DKAK Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 05 mars 2021, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2019JC0
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00493
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/00493
TP/DD Numéro 23/0235 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/00493 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HY2L Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [R] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00493
CA Dijon, 1 sept. 2022, RG 21/00493
SB/IC S.A. CREATIS C/ [C] [S] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/004
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00493
CA Bordeaux, 5 mai 2022, RG 21/00493
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/00493 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5BB Monsieur [V] [D] c/ Société BALGUERIE Nature de la décision : AU FOND
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