Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 21/00495
TJ 01053, 2 mars 2026, RG 21/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 MARS 2026 Affaire : S.A. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00495 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2RH Décision n° 116/2026 Notifié le à - S.A. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN
-
ca other ca_angers n° 21/00495
CA Angers, 18 nov. 2025, RG 21/00495
COUR D'APPEL D'[Localité 7] 1ère CHAMBRE A CM/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00495 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZAM jugement du 14 décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] n° d'inscription au RG de première instance : 20/00352 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00495
CA Versailles, 23 sept. 2024, RG 21/00495
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00495 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI5X AFFAIRE : [U] [P], [Y] [H] épouse [P] C/ S.A.S. GUILLAUME [D] CONSTRUCTION BTP - GCC BTP Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00495
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 21/00495
09 AVRIL 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00495 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRU7 S.A.R.L. AMBULANCE TAXI GRANGE / [I] [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 08 février 2021, enregistrée s
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00495
CA Rennes, 31 janv. 2024, RG 21/00495
5ème Chambre ARRÊT N°-43 N° RG 21/00495 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJCD S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. CAFE BLEU MARCHE' Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00495
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 21/00495
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1792/23 N° RG 21/00495 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRRH OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 19 Mars 2021 (RG F20/00024 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00495
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00495
OM/CH S.A.S.U. ESPACE PREMIUM SPORT, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège C/ [S] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00495
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/00495
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00495 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00495
CA Poitiers, 16 mars 2023, RG 21/00495
PC/LD ARRET N° 124 N° RG 21/00495 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGFM S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MARS 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00495
CA Fort-de-France, 14 mars 2023, RG 21/00495
ARRET N° N° RG 21/00495 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIHL Mme [H] [V] C/ M. [W] [L] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 01 J
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00495
CA Besançon, 14 févr. 2023, RG 21/00495
ARRÊT N° BM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00495 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELHW S/appel d'une décision du TRIBUNA
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00495
CA Dijon, 3 janv. 2023, RG 21/00495
SB/LL [M] [W] C/ SAS FRAN FACADES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 JANVIER 2023
-
ca other ca_metz n° 21/00495
CA Metz, 13 déc. 2022, RG 21/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00495 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOBK Minute n° 22/00322 Syndic. de copro. L'ECRIN C/ [T], [J], S.C.P. NOEL-NODEE-[R], S.A. GROUPE BROVEDANI Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARRE
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00495
CA Bourges, 7 juill. 2022, RG 21/00495
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - Me Emmanuelle MILET LE : 07 JUILLET 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° - Pages N° RG 21/
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00495
CA Nancy, 19 mai 2022, RG 21/00495
ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00495 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXDB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00431 09 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00495
CA Amiens, 17 mai 2022, RG 21/00495
ARRET N° LA SOCIETE AG2R AGIRC-ARRCO C/ ASSOCIATION [6] PB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'aff
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00495
CA Bordeaux, 5 mai 2022, RG 21/00495
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/00495 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5BD Monsieur [N] [X] c/ Société BALGUERIE Nature de la décision : AU FOND No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles