Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/00496
TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 21/00496
N° RG : N° RG 21/00496 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VDAJ 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30G N° RG : N° RG 21/00496 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VDAJ AFFAIRE : S.A.R.L. Garage saint amand C/ [Z] [U], [S] [U] épouse [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL GONDER l’AARPI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00496
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00496
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00496 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4FQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Juin 2021, enregistrée sous l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00496
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 21/00496
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 N° RG 21/00496 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDK4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Brigitte CHIRADE Assesseur: Vincent LOUER
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00496
CA Caen, 21 nov. 2023, RG 21/00496
AFFAIRE : N° RG 21/00496 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWCP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 28 Janvier 2021 RG n° 20/02400 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : La S
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00496
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00496
OM/SC [O] [T] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00496
CA Riom, 20 juin 2023, RG 21/00496
20 JUIN 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00496 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRVB S.E.L.A.R.L. MANDATUM en qualité de liquidateur Judiciaire de la SAS PERMS / [D] [E] , Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 6] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00496
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 21/00496
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00496 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLOM CPAM DE L'AIN C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Décembre 2020 RG : 18/05203 AU NOM DU P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/00496
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 21/00496
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°152 N° RG 21/00496 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJCH M. [L] [M] C/ S.A.S.U. KUEHNE + NAGEL ROAD Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00496
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 21/00496
PC/LD ARRET N° 56 N° RG 21/00496 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGFO S.A.S. [2] C/ CPAM DE LA CREUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00496
CA Orléans, 8 nov. 2022, RG 21/00496
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [C] [L] [6] MINISTRE [Localité 8] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00496
CA Fort-de-France, 20 sept. 2022, RG 21/00496
ARRET N° N° RG 21/00496 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIHN M. [T] [I] Mme [J] [R] C/ Mme [K] [L] [P] [S] veuve [N], COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judi
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00496
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2022, RG 21/00496
AFFAIRE : N° RG 21/00496 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQUD Code Aff. :A.P ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 08 Mars 2021, rg n° 20/00216 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00496
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 21/00496
Arrêt n°22/00578 13 septembre 2022 ------------------------ N° RG 21/00496 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOBM ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 février 2021 F 19/00813 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00496
CA Bourges, 12 mai 2022, RG 21/00496
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP SOREL LE : 12 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° - Pages N° RG 21/00496 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00496
CA Bordeaux, 5 mai 2022, RG 21/00496
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/00496 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5BE Monsieur [W] [M] c/ Société BALGUERIE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00496
CA Reims, 4 mai 2022, RG 21/00496
Arrêt n° du 4/05/2022 N° RG 21/00496 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F19/
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