Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_agen n° 21/00507
CA Agen, 4 nov. 2025, RG 21/00507
ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 NE / CT ----------------------- N° RG 21/00507 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4NZ ----------------------- [M] [F] C/ S.A.S. CARL ZEISS MEDITEC SAS ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 21/00507
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 21/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Pôle Social Date : 28 Avril 2025 Affaire :N° RG 21/00507 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCL6P N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1
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ca other ca_agen n° 21/00507
CA Agen, 6 mai 2025, RG 21/00507
ARRÊT DU 06 MAI 2025 NE/NC* ----------------------- N° RG 21/00507 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4NZ ----------------------- [N] [W] C/ S.A.S. CARL ZEISS MEDITEC SAS ----------------------- Copie délivrée le : à Me Guy NARRAN Me Arnaud DARRIEUX Noti
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00507
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 21/00507
AFFAIRE : N° RG 21/00507 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWDF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 20 Janvier 2021 - RG n° 16/00214 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00507
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 21/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00507 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTSNJ N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDEURS Madame [U] [D] [Adresse 3] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00507
CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 21/00507
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°47 N° RG 21/00507 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJDE M. [Z] [T] C/ S.A. BNP PARIBAS Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-Laure BELLANGER - Me Anne-Sophie BOUCHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00507
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 21/00507
AFFAIRE : N° RG 21/00507 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWDF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 20 Janvier 2021 - RG n° 16/00214 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00507
CA Rouen, 7 juill. 2023, RG 21/00507
N° RG 21/00507 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVSM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/1057 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 04 Décembre 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURAN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00507
CA Chambéry, 9 mai 2023, RG 21/00507
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Mai 2023 N° RG 21/00507 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUUF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 08 Février 2021 Appelants M. [T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00507
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00507
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 641/23 N° RG 21/00507 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRV5 LB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 11 Mars 2021 (RG 19/01303 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00507
CA Dijon, 8 déc. 2022, RG 21/00507
KG/CH [D] [W] C/ MDPH DE SAÔNE-ET-LOIRE (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00507
CA Agen, 6 déc. 2022, RG 21/00507
ARRÊT DU 06 Décembre 2022 --------------------- N° RG 21/00507 N° Portalis DBVO-V- B7F-C4NZ --------------------- [R] [G] C/ SAS CARL ZEISS MEDITEC SAS ------------------ ARRÊT n° 140-2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale LA COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00507
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00507
n° 692 du 5/12/2022 N° RG 21/00507 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00507
CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 21/00507
MINUTE N° 22/884 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00507
CA Poitiers, 8 nov. 2022, RG 21/00507
ARRÊT N°512 N° RG 21/00507 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGHB [Z] C/ [Y] LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00507
CA Bastia, 14 sept. 2022, RG 21/00507
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00507 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBOY JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Juin 2021, enregistrée sous le n° 21/00019 S.C.I. OLIVE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00507
CA Amiens, 10 juin 2022, RG 21/00507
ARRET N°413 [L] C/ CAF DE LA SOMME GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00507 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7IM JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00507
CA Riom, 31 mai 2022, RG 21/00507
COUR D'APPEL DE [Localité 4] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mai 2022 N° RG 21/00507 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRWD -DA- Arrêt n° 282 [V] [D] / [L] [U] épouse [Z] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 08 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00507
CA Bourges, 29 avr. 2022, RG 21/00507
SD/AB N° RG 21/00507 N° Portalis DBVD-V-B7F-DLFO Décision attaquée : du 12 avril 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES ------------------- M. [O] [W] C/ SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE ------------------- Expéd. - Grosse M
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