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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00517
TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 21/00517
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01659 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00517 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOVI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Gabr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/00517
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 21/00517
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [H] c/ [T] [Y], [N] [Z] MINUTE N° Du 12 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/00517 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NI4Y Grosse délivrée à Me Romain TOESCA expédition délivrée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00517
TJ 44109, 2 mai 2025, RG 21/00517
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Mai 2025 N° RG 21/00517 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LENL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TROU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00517
TJ Lyon, 12 nov. 2024, RG 21/00517
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Novembre 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00517
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 21/00517
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 21/00517 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI7Y ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : DAVIDSON [Localité 5] SAS Me OBA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00517
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/00517
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00517 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00517
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/00517
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 387 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00517 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7EY Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00517
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/00517
S.A. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00517
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 21/00517
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00517 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3BQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier 2021 Juge des contenti
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00517
CA Angers, 22 juin 2023, RG 21/00517
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00517 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4OS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00326 ARRÊT DU 22
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00517
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00517
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00517 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4OT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00517
CA Orléans, 8 déc. 2022, RG 21/00517
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/12/2022 la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2022 N° : 194 - 22 N° RG 21/00517 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJTX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00517
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00517
n° 702 du 5/12/2022 N° RG 21/00517 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00517
CA Riom, 23 nov. 2022, RG 21/00517
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 Novembre 2022 N° RG 21/00517 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRWT VTD Arrêt rendu le vingt trois Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 25 Janvier 2021 par le Tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00517
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00517
AFFAIRE : N° RG 21/00517 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWDZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00517
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/00517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00517 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKNV AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 7] C/ [J] [W] S.A. [4] ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00517
CA Rouen, 5 oct. 2022, RG 21/00517
N° RG 21/00517 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVTB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/01770 Tribunal judiciaire du Havre du 31 décembre 2020 APPELANTS : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00517
CA Agen, 10 août 2022, RG 21/00517
ARRÊT DU 10 Août 2022 DB/CR -------------------- N° RG 21/00517 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4OO -------------------- [O] [Y], [D] [I] épouse [Y] C/ [U] [K] ------------------- GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00517
CA Pau, 23 juin 2022, RG 21/00517
JN / MS Numéro 22/2501 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 21/00517 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY3T Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [U] [T] épouse [L] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00517
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/00517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00517 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKNV AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [S] [O] S.A. [6] Décision déférée à la c
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