Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Angers n° 21/00520
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00520
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00520 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4OX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00060 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00520
CA Orléans, 10 oct. 2023, RG 21/00520
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET [6] EXPÉDITION à : [V] [B] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2023 Minute n°405/2023 N° RG 21/00520 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00520
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/00520
S.A. [10] C/ [5] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00520
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00520
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 635/23 N° RG 21/00520 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRZC IF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Mars 2021 (RG F 19/00087 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00520
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 21/00520
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 février 2023 N° RG 21/00520 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRWZ -PV- Arrêt n° 103 S.C.I. AMBERTOISE / E.U.R.L. PIL ARCHITECTURE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS assureur de l'EURL PIL ARCHITECTURE, S.A.R.L. METALU DU LIVRADOIS, S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00520
CA Grenoble, 31 janv. 2023, RG 21/00520
N° RG 21/00520 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXGA N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Laurianne ASTIER-PERRET Me Sandrine MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00520
CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 21/00520
ARRÊT N°25 N° RG 21/00520 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGH3 SDC DE LA RÉSIDENCE MERLIN PLAGE 7 C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00520
CA Dijon, 24 janv. 2023, RG 21/00520
SB/IC [O] [S] C/ L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 24 JAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00520
CA Orléans, 10 janv. 2023, RG 21/00520
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI OMNES AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [V] [E] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 JANVIER 2023 Minute n°04/2023 N° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00520
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/00520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00520 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKOU AFFAIRE : [S] [N] C/ S.A.S. SOREFICO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00520
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 21/00520
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00520 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4OZ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00520
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00520
n° 705 du 5/12/2022 N° RG 21/00520 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00520
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00520
AFFAIRE : N° RG 21/00520 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWD7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00520
CA Bastia, 14 sept. 2022, RG 21/00520
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00520 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBQF JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TC de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Juin 2021, enregistrée sous le n° 2021 001201 [Z] [I] C/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00520
CA Metz, 4 juill. 2022, RG 21/00520
Arrêt n° 22/00297 04 Juillet 2022 --------------- N° RG 21/00520 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FODS ------------------ Pole social du TJ de METZ 13 Février 2020 18192 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00520
CA Basse-Terre, 4 juill. 2022, RG 21/00520
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 416 DU 04 JUILLET 2022 N° RG 21/00520 N° Portalis DBV7-V-B7F-DKD6 Décision déférée à la cour : Jugement de la première chambre civile du tribunal de proximité de Saint-Martin,Saint-Barthélémy, décision attaquée en date du 03 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00520
CA Versailles, 20 mai 2022, RG 21/00520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2022 N° RG 21/00520 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI73 AFFAIRE : [C] [W] épouse [N] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL D'OISE Déc
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00520
CA Limoges, 11 mai 2022, RG 21/00520
ARRÊT N° . N° RG 21/00520 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIG52 AFFAIRE : [A] [D] C/ S.A.S. DAGARD PLP/MLM Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution G à Me Jouhanneau- Boureille et
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00520
CA Fort-de-France, 10 mai 2022, RG 21/00520
ARRET N° N° RG 21/00520 N°Portalis DBWA-V-B7F-CILI S.A. BRED C/ MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judiciaire d
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