Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00524
TJ 34172, 4 juin 2026, RG 21/00524
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/00524 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7W7 Pôle Civil section 2 Date : 04 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00524
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 21/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00524 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7F5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00524
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 21/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00524 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJI6 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00524
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 21/00524
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Août 2024 Martin JACOB, président Marie-Claude APRUZZESE, assess
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00524
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 21/00524
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 4] JUGEMENT N°24/02632 du 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00524 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOW4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [I] né le 01 Mars 1968 à [Localité 14] (VAR) [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00524
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/00524
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/3, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00524 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4PB Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00524
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 21/00524
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00524 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4PD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00033 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00524
CA Rennes, 13 juin 2023, RG 21/00524
1ère Chambre ARRÊT N°173/2023 N° RG 21/00524 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJGV M. [V] [U] [X] [ZJ] S.C.I. P.PLUS M. [K] [ML] [F] [T] Mme [UL] [G] [FL] [JP] épouse [T] M. [J] [C] [Y] M. [S] [HN] SCP [BB] [XH], [H] [W], [R] [P] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00524
CA Paris, 9 juin 2023, RG 21/00524
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00524 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00524
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00524
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 687/23 N° RG 21/00524 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR4F FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 07 Avril 2021 (RG 19/00285 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00524
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/00524
PS/SB Numéro 23/1615 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/00524 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY4A Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : S.A.R.L. [3] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00524
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 21/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00524 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H54Z MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 11 janvier 2021 RG :19/00144 [L] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association CGEA D'[Localit
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00524
CA Poitiers, 6 avr. 2023, RG 21/00524
PC/LD ARRET N° 171 N° RG 21/00524 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGID [L] C/ S.A.S.U. SQUARE HABITAT CHARENTE-MARITIME DEUX- SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00524
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 mars 2023, RG 21/00524
ARRÊT N°23/ LC N° RG 21/00524 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQWT [C] [T] ÉPOUSE [C] C/ S.C.P. [N] [O] - [I] [L] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 17 MARS 2023 Chambre civile TGI Vu l'arrêt de la co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00524
CA Versailles, 8 mars 2023, RG 21/00524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/00524 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKPR AFFAIRE : [N] [P] C/ Société FLANDRIN IT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 janvier 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00524
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 21/00524
17/02/2023 ARRÊT N°76/2023 N° RG 21/00524 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6PV NA/KS Décision déférée du 12 Janvier 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN (18/00149) Philippe COLSON [M] [E] C/ SASU [17] SAS [19] CPAM HAUTE GARONNE [15] SA représent
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00524
CA Besançon, 17 janv. 2023, RG 21/00524
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 15 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00524 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELJW S/appel d'une décision du
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00524
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00524
n° 709 du 5/12/2022 N° RG 21/00524 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00524
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00524
AFFAIRE : N° RG 21/00524 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWEH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00524
CA Riom, 16 nov. 2022, RG 21/00524
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 16 Novembre 2022 N° RG 21/00524 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRXB VTD Arrêt rendu le seize Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 08 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire
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