Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00532
CA Angers, 28 oct. 2025, RG 21/00532
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00532 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZC2 jugement du 25 Novembre 2020 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2019009217 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00532
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 21/00532
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 septembre 2024 N° RG 21/00532 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LERX Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominique
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00532
CA Paris, 21 juin 2024, RG 21/00532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00532 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7G4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00532
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 21/00532
LB/ND Numéro 24/712 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/02/2024 Dossier : N° RG 21/00532 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY4P Nature affaire : Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Affaire : S.A. SOCIETE GEN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00532
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00532
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00532 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4PV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00142 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00532
CA Riom, 7 nov. 2023, RG 21/00532
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 novembre 2023 N° RG 21/00532 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRX5 -LB- Arrêt n° 472 [U] [K] / [I] [T] [B] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 26 Janvier 2021, e
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00532
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 21/00532
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00532 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3CO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 janvier 2021 tribu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00532
CA Orléans, 27 avr. 2023, RG 21/00532
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 AVRIL 2023 à la SCP STOVEN PINCZON DU SEL LD ARRÊT du : 27 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00532 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJVA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00532
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00532
DLP/CH [I] [Y] C/ S.A. ENEDIS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00532
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 21/00532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00532 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKSD AFFAIRE : Société SNGST C/ [U] , [B], [O] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 janvier 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00532
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00532
n° 717 du 5/12/2022 N° RG 21/00532 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00532
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00532
AFFAIRE : N° RG 21/00532 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWEX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00532
CA Chambéry, 25 oct. 2022, RG 21/00532
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00532 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUXG [H] [E] C/ [P] [M] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 22 Février 2021, RG F20/74 APP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00532
CA Toulouse, 5 oct. 2022, RG 21/00532
05/10/2022 ARRÊT N°346 N° RG 21/00532 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6RV VS/CO Décision déférée du 12 Novembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/01099 M.TANGUY S.A.S. CHILDREN WORLDWIDE FASHION (CWF) C/ SELAFA MJA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/00532
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/00532
ARRET N° [C] [V] S.C.I. MC3A C/ S.E.L.A.R.L. OBJOIS REVILLION HECQUET-NOUGEIN BOUTHORS-GRABOWSK I DROUART CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00532
CA Pau, 14 sept. 2022, RG 21/00532
JP/CS Numéro 22/3246 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14 septembre 2022 Dossier : N° RG 21/00532 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY4P Affaire : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [I] [N] [E] [V] - O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00532
CA Paris, 12 sept. 2022, RG 21/00532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00532 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4PV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 201
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00532
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/00532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CD 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00532 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJAP AFFAIRE : Mme [W] [L] C/ M. [U] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2020 par le Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00532
CA Basse-Terre, 2 mai 2022, RG 21/00532
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 78 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/00532 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKEW Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 13 avril 2021 - Pôle Social - APPELANTE S.A.R.L. EXP
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