Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00540
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 21/00540
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00554 du 06 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00540 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YO2M AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. S.A.S [17] [Adresse 19] [Adresse 4] [Localité 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 21/00540
TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 21/00540
DOSSIER N° RG 21/00540 - N° Portalis DB2P-W-B7F-D5SM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [E] [H] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 6], et Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj90010 n° 21/00540
TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 21/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ----------- N° Rôle : N° RG 21/00540 - N° Portalis DB3P-W-B7F-CCTY Affaire : [F] [D] [W] [D] C/ S.A.R.L. HOMELINES S.E.L.A.R.L. MJ AIR Pris en son représentant Me [M] Société QBE EUROPE pris en son établissement secondaire est situé [Adresse 7] nature : Autres d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00540
CA Angers, 17 oct. 2024, RG 21/00540
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00540 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4RE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 01 Juillet 2021, enregistrée so
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00540
TJ Saint-Etienne, 5 août 2024, RG 21/00540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00540 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00540
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 21/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/00540 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWR3 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00540
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/00540
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00540 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7IQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00540
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 21/00540
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ 243 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00540 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4QL Décis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00540
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 21/00540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00540 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H56U CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 novembre 2020 RG :17/00164 [K] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le 28 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00540
CA Chambéry, 20 juin 2023, RG 21/00540
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Juin 2023 N° RG 21/00540 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUXW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 25 Février 2021 Appelante S.A.R.L. LE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00540
CA Angers, 30 mai 2023, RG 21/00540
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00540 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZDH Jugement du 02 Décembre 2020 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 2019 00899 ARRET DU 30 MAI 2023 APPELANTS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00540
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 21/00540
ARRET N° [S] [S]-[U] C/ [G] [C] AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES [T] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00540 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00540
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00540
RUL/CH S.A.R.L. SIG C/ [V] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00540
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/00540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00540 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKSS AFFAIRE : S.A.R.L. [Localité 5] MARKET C/ [M] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2021 pa
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00540
CA Fort-de-France, 2 févr. 2023, RG 21/00540
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 21/00540 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIPN Jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 14 Septembre 2021, enregistré sous le n° 19/02278 ORDONNANCE Monsieur [K] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00540
CA Poitiers, 31 janv. 2023, RG 21/00540
ARRET N°38 N° RG 21/00540 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GGJG [D] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/0054
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00540
CA Orléans, 19 janv. 2023, RG 21/00540
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SCP SOREL & ASSOCIES SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 19 JANVIER 2023 N° : 4 - 23 N° RG 21/00540 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJVX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00540
CA Bastia, 7 déc. 2022, RG 21/00540
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00540 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBSG JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Mai 2021, enregistrée sous le n° E.A.R.L. DOMAINE GENTIL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00540
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00540
n° 725 du 5/12/2022 N° RG 21/00540 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00540
CA Riom, 22 nov. 2022, RG 21/00540
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 novembre 2022 N° RG 21/00540 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRYP DA- Arrêt n° 534 [F] [A] / [T] [A] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2021, enregistrée sous
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