Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Sursis à statuer tj71270 n° 21/00545
TJ 71270, 19 janv. 2026, RG 21/00545
N° du RÔLE : N° RG 21/00545 - N° Portalis DB2M-W-B7F-DJTA N° : 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain Monsieur, [P], [G] C/ S.C.I., [M], [A] Copie exécutoire délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00545
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 21/00545
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N° RG 21/00545 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LE2L Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Dragan JONOVI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00545
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00545 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKS6 AFFAIRE : [A], [C] [P] C/ [T] [O] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00545
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 21/00545
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00545 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00545
CA Lyon, 28 sept. 2023, RG 21/00545
N° RG 21/00545 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLRG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 septembre 2020 ( 4ème chambre) RG : 16/07352 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] CHARPENNES CH ARLES HERNU C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00545
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 21/00545
RUL/CH S.A.S.U. REPACK'S, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ [C] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00545
CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 21/00545
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 21/00545 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5DR S.A.S. FLAT LEASE GROUP c/ Monsieur [X] [J] [V] [Y] Entreprise [Y] [X] [J] [V] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00545
CA Grenoble, 30 mars 2023, RG 21/00545
C 9 N° RG 21/00545 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXIG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sect
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00545
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 21/00545
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MARS 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL ABED BENDJADOR AD ARRÊT du : 28 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00545 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJW
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00545
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00545
VCF/IC S.A.R.L. ETA DUGARDIN PERE ET FILS C/ S.A.R.L. VIARD AGRI COUCHOIS GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00545
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 21/00545
10/03/2023 ARRÊT N°126/2023 N° RG 21/00545 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6T4 MPB/KB Décision déférée du 04 Janvier 2021 Pole social du TJ d'AGEN 18/00095 [J] [S] [C] [P] C/ CPAM DU LOT ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00545
CA Paris, 2 mars 2023, RG 21/00545
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7JI Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00545
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00545
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1995/22 N° RG 21/00545 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSHO PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 25 Mars 2021 (RG 19/00127 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00545
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00545
n° 730 du 5/12/2022 N° RG 21/00545 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00545
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 21/00545
Arrêt n° 22/00351 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 21/00545 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOFO ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Janvier 2021 17/01698 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00545
CA Amiens, 20 sept. 2022, RG 21/00545
ARRET N° [T] C/ LE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'OISE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00545 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00545
CA Agen, 9 août 2022, RG 21/00545
ARRÊT DU 09 AOUT 2022 NE/CO*** ----------------------- N° RG 21/00545 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4Q7 ----------------------- [B] [J] C/ LE CENTRE [4] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 94 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre S
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