Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 21/00579
TJ 59183, 10 févr. 2026, RG 21/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 10 Février 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 21/00579 - N° Portalis DBZQ-W-B7F-E5IN N° Minute : 26/00016 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L.512-2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00579
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 21/00579
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00579 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E44Z. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2021, enregistré
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00579
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 21/00579
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 FEVRIER 2024 N° RG 21/00579 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZ6B Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [I], [A], [B] [G] veuve [E] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 22] (50) demeurant [Adresse 11] [Localité 10] représ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00579
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00579 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKVP AFFAIRE : [X] [N] C/ [V] [B] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00579
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 21/00579
[Z] [F] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00579
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/00579
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00579 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7PZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00579
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00579
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00579 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETKG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00579
CA Fort-de-France, 30 mai 2023, RG 21/00579
ARRET N° N° RG 21/00579 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIY7 [G] [C] épouse [M] C/ La MAIF CGSS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MAI 2023 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France en date du 09 nove
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00579
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00579
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 780/23 N° RG 21/00579 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSTC IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 15 Mars 2021 (RG 20/00058 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00579
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 21/00579
N° RG 21/00579 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVXP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Février 2021 APPELANTE : Madame [X] [W] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00579
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 21/00579
PC/LD ARRET N° 57 N° RG 21/00579 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGL2 PÔLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00579
CA Nîmes, 11 janv. 2023, RG 21/00579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00579 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6CV AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 15 décembre 2020 RG :2019J418 S.A.R.L. MTE INTERNATIONAL C/ S.A.R.L. DOMAINE DU GRAND BOURRY Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00579
CA Reims, 13 déc. 2022, RG 21/00579
ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 21/00579 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7DF S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [P] [P] née [C] S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT BP Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET la SCP SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES Me C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00579
CA Dijon, 6 sept. 2022, RG 21/00579
FV/IC S.C.I. LOCAHUY C/ [Z] [O] épouse [Y] S.A.R.L. CGC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00579
CA Limoges, 29 juin 2022, RG 21/00579
ARRET N° . N° RG 21/00579 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHFB AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE [K] représentant légal Monsieur [P] [K] C/ Société AUTO1 EUROPEAN CARS B.V. Société de droit néerlandais dont le siège social est situé [Adresse 4], dont l'établissement en France est situé [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00579
CA Metz, 28 avr. 2022, RG 21/00579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00579 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOHZ Minute n° 22/00170 [C] C/ [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 04 Février 2021, enregistrée sous
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