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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00584
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 21/00584
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] JUGEMENT N°26/01250 du 24 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00584 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPHC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S., [1], [Adresse 2], [Localité 2] représentée par Me H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00584
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 21/00584
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES
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ca other ca_angers n° 21/00584
CA Angers, 25 mars 2025, RG 21/00584
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00584 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZHF jugement du 27 Janvier 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2019011704 ARRET DU 25 MARS 2025 APPELANTE : S.A.R.L. E
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ca other ca_colmar n° 21/00584
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 21/00584
MINUTE N° 479/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au ré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00584
TJ Angers, 8 oct. 2024, RG 21/00584
08 Octobre 2024 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE GUEMENE, SOCIÉTÉ SPFPL KHALON BREIZH C/ S.E.L.A.R.L. CABINET MILIN N° RG 21/00584 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GQCX Saisine : 11 Février 2021 Ordonnance de Clôture : 18 Juin 2024 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des a
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00584
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00584
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00584 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E46J. Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Laval, décision attaquée en date du 14 Octobre 2021, enregistrée sous l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00584
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 21/00584
Pôle social - N° RG 21/00584 - N° Portalis DB22-W-B7F-QAXT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Julien TSOUDEROS - S.A.S. [4] - CPAM D’EURE ET LOIR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00584
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE2023 N° RG 21/00584 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKV4 AFFAIRE : [X] [J] [U] C/ [L] [R] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00584
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 21/00584
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00584 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5GX LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00584
CA Riom, 27 juin 2023, RG 21/00584
27 JUIN 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00584 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR35 S.A.S.U. HARMONIE AMBULANCE / [B] [Z] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 22 février 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00584
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00584
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00584 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETML Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00584
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/00584
JN/SB Numéro 23/1266 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/00584 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZCX Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00584
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00584
LC/IC [B] [U] [H] [U] C/ SA COFIDIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00584 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00584
CA Bastia, 25 janv. 2023, RG 21/00584
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00584 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBVY JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Juin 2021, enregistrée sous le n° 2019002063 S.A.R.L. LA C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00584
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00584
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2029/22 N° RG 21/00584 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSTO PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Mars 2021 (RG 19/01388 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00584
CA Amiens, 3 nov. 2022, RG 21/00584
ARRET N° S.A.R.L. ECLANET C/ S.A.R.L. SAGEC - CFP SOCIETE D'ANALYSE, DE GESTION ET D'ETU DES COMPTABLES/COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE PICARDIE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00584 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00584
CA Fort-de-France, 26 juill. 2022, RG 21/00584
ARRET N° N° RG 21/00584 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIZ2 ASSOCIATION DES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE C/ [Y] [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance Référé, du Tribubal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00584
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 21/00584
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] [S] [O] EXPÉDITION à : MINISTRE [Localité 7] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 Minute n°340/2022 N° RG 21/00584 - N° Portalis DBVN-V-
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00584
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2022, RG 21/00584
AFFAIRE : N° RG 21/00584 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQ7V Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 10 Mars 2021, rg n° 19/01643 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 20
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