Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/00587
TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 21/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 NG/SL N° RG 21/00587 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LACY [N] [G] C/ S.A.S. [12] [10] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 21/00587
TJ 19272, 15 sept. 2025, RG 21/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 21/00587 - N° Portalis 46C2-W-B7F-ZVC NATAF : 58F Demande en paiement de l’indemnité d’assurance de responsabilité formée par l’assuré Minute n°2025/38 DEMANDERESSE : S.A.R.L. FRANCE DISTRIBUTION BIOMASSE immatriculée au RC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 21/00587
CA Orléans, 5 mars 2024, RG 21/00587
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE Me Sandrine POUGET EXPÉDITION à : [T] [M] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 5 MARS 2024 Minute n°102/2024 N° RG 21/00587 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJZT D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00587
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00587
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00587 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKWE AFFAIRE : [G] - [B] [M]- [P] C/ [I] [J] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00587
CA Orléans, 14 nov. 2023, RG 21/00587
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE Me Sandrine POUGET EXPÉDITION à : [N] [W] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 Minute n°465/2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00587
CA Rouen, 7 juill. 2023, RG 21/00587
N° RG 21/00587 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVYB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/1576 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Décembre 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00587
CA Angers, 6 juill. 2023, RG 21/00587
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 06 Juillet 2023 RG N° : N° RG 21/00587 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E476 AFFAIRE : S.A.R.L. GLOBAL CLEARANCE SOLUTION C/ [M] ORDONNANCE DU 06 Juillet 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00587
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00587
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00587 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETQU Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00587
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2023, RG 21/00587
ARRÊT N° YC R.G : N° RG 21/00587 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQ73 [H] C/ [Z] EPOUSE [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Chambre civile TJ Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT en date du 22 FEVRIE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00587
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00587
OM/CH [I] [X] C/ S.A.S.U. SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE APPLICATIONS ÉLECTRIQUES - SI AE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00587
CA Chambéry, 9 mai 2023, RG 21/00587
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Mai 2023 N° RG 21/00587 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU2M Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 05 Janvier 2021 Appelants M. [M] [P] n
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00587
CA Caen, 6 avr. 2023, RG 21/00587
AFFAIRE : N° RG 21/00587 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWIE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle Sociale du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 20 Janvier 2021 - RG n° 18/00235 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 06 AVRIL 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00587
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00587
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 402/23 N° RG 21/00587 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSTU IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 19 Avril 2021 (RG 20/00053 -section ) GROSSE : Aux a
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00587
CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 21/00587
ARRÊT N°17 N° RG 21/00587 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGMK [S] [O] C/ [M] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00587
CA Nîmes, 20 oct. 2022, RG 21/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00587 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6D2 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 03 décembre 2020 RG :19/00521 [H] C/ [K] [J] [R] Grosse délivrée le à SCP Dury Me Bart
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00587
CA Amiens, 31 août 2022, RG 21/00587
ARRET N° E.A.R.L. [U]-[C] [C] C/ [U] COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 31 AOUT 2022 N° RG 21/00587 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7NP Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de REIMS, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00587
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 21/00587
[O] [Y] C/ S.A.S.U. SOCIETE INDUSTRIELLE APPLICATIONS ELECTRIQUES - SI AE Copies délivrées aux représentants des parties le 30 Juin 2022 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00587
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 21/00587
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 21/00587 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FV4J Affaire : Ordonnance de référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décis
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