Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_angers n° 21/00591
CA Angers, 17 sept. 2025, RG 21/00591
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 21/00591 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZHV AFFAIRE : Association CAISSE DE SOLIDARITÉ DES PRATICIENS DE LA SANTÉ DU RABLE C/ [D], Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Syndicat CHAMBRE NATIONALE DES OSTEOPATHE
-
tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 21/00591
TJ 42187, 30 mai 2025, RG 21/00591
N° RG 21/00591 - N° Portalis DBYP-W-B7F-CC62 MINUTE N° : DU : 30 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 30 Mai 2025 DEMANDERESSE : [J] [U] [V] [L] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] (bénéficie d’une
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 21/00591
CA St Denis Reunion, 18 avr. 2025, RG 21/00591
Arrêt N°2025/ PC N° RG 21/00591 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRAE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [U] VEUVE [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une déc
-
ca other ca_amiens n° 21/00591
CA Amiens, 29 janv. 2025, RG 21/00591
ARRET N° [E] C/ CPAM LILLE-DOUAI Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [A] [O] [E] - CPAM LILLE DOUAI - Me Alain COCKENPOT - tribunal judiciaire Copie excéutoire : - Me Alain COCKENPOT COUR D
-
tj Expertise Tribunal judiciaire du Havre n° 21/00591
TJ Havre, 7 nov. 2024, RG 21/00591
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 21/00591 - N° Portalis DB2V-W-B7F-FUMV NAC: 54G Demande d’exécu
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00591
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00591
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00591 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5CN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Octobre 2021, enregistrée sou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00591
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/00591
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00591 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7RQ Décision déférée à la Cour :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00591
TJ Versailles, 6 mars 2024, RG 21/00591
Pôle social - N° RG 21/00591 - N° Portalis DB22-W-B7F-QA3V Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Pauline MIGAT-PAROT - M. [T] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00591
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 21/00591
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00767 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00591 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPJI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 9] [Localité 3] non com
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00591
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 21/00591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00591 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6EE MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2021 RG :18/00466 [T] C/ S.A.R.L. ALEN CARTOUCHES S.A.R.L. LV CARTOUCHES
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00591
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 21/00591
MINUTE N° 23/799 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00591
CA Limoges, 11 mai 2023, RG 21/00591
ARRET N° . N° RG 21/00591 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHGK AFFAIRE : S.A.R.L. CAMPING DE LA FORET Pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ M. [Y] [N] Société L'ASG CGEA dont le siège social est [Adresse 4] prise en la perso
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00591
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00591
OM/CH [S] [H] C/ SAS [W] LABORATOIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00591
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00591
LC/IC S.A. CREATIS C/ [B] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00591 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00591
CA Pau, 14 mars 2023, RG 21/00591
JP/CS Numéro 23/971 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 mars 2023 Dossier : N° RG 21/00591 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZD5 Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la réclamation sur l'état des créances Aff
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00591
CA Poitiers, 28 févr. 2023, RG 21/00591
ARRÊT N° 78 N° RG 21/00591 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGMS [E] [Y] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 28 FÉVRIER 2023 Suivant requête en rectification d'erreur ma
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00591
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 21/00591
COUR D'APPEL de VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/00591 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKWM Mme [Y] [N] C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00591
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/00591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/00591 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJFO AFFAIRE : S.A.S IN EXTENSO ILE DE FRANCE ... C/ [G] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00591
CA Poitiers, 15 nov. 2022, RG 21/00591
ARRÊT N°533 N° RG 21/00591 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGMS [N] [B] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février 2
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00591
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 21/00591
N° RG 21/00591 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVYI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adres
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles