Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00612
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 21/00612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 21/00612 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZAT [D] [W] [B] C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_aix_provence n° 21/00612
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 21/00612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT MIXTE DU 18 SEPTEMBRE 2025 (Réouverture des débats à l'audience du 2 décembre 2025) Rôle N° RG 21/00612 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZAT [N] [S] [B] C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 21/00612
TJ 56260, 24 juin 2025, RG 21/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] EGL/YL N° RG 21/00612 - N° Portalis DBZI-W-B7F-DZ2X MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [E] [D] épouse [C] c/ CPAM DU MORBIHAN, Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00612
TJ 84007, 7 mai 2025, RG 21/00612
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00612 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I3MM Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR S.A.R.L. LA RESTAURATION, inscrite au RCS d’Avignon sous le n°800 154 957, prise en la personne de son représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00612
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/00612 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCOD N° MINUTE : Requête du : 18 Mars 2021 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00612
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 21/00612
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00612 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLW4 Association AST GRAND LYON C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Janvier 2021 RG : F 19/00478 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00612
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/00612
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00612 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00612
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00612 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKYO AFFAIRE : [O] [X] C/ [L] [K] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00612
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 21/00612
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00612 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5I3 Monsieur [N] [K] c/ URSSAF ALSACE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00612
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 21/00612
RUL/CH [K] [G] C/ S.A.S.U. CHABERT MARILLIER PRODUCTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00612
CA Bastia, 24 mai 2023, RG 21/00612
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 24 MAI 2023 n° RG 21/612 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBYL JD - C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, origine tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 15 juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/144 [E] [B] C/
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00612
CA Poitiers, 4 mai 2023, RG 21/00612
MHD/LD ARRET N° 234 N° RG 21/00612 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGOC [P] C/ S.A.S. REX ROTARY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00612
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 21/00612
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00612 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBYL JD - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00612
CA Grenoble, 31 janv. 2023, RG 21/00612
N° RG 21/00612 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXOC N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lilia BOUCHAIR Me Claire PEROTTINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00612
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/00612
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00612 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4WW Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00612
CA Pau, 24 nov. 2022, RG 21/00612
MM/ND Numéro 22/4175 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 21/00612 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFI Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [L] [T] [J] [G], [Y] [K] épouse [G] C/ [Y] [
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00612
CA Orléans, 18 oct. 2022, RG 21/00612
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL POUEY AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [Localité 3] HABITAT (OPH) MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2022 M
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00612
CA Agen, 28 sept. 2022, RG 21/00612
ARRÊT DU 28 Septembre 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00612 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4XI --------------------- [G] [P] C/ S.A. MUTEX ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00612
CA Pau, 30 juin 2022, RG 21/00612
MM/ND Numéro 22/ 2652 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/06/2022 Dossier : N° RG 21/00612 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFI Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [P] [E] [H] [Z], [J] [L] épouse [Z] C/ [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00612
CA Angers, 12 mai 2022, RG 21/00612
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Mai 2022 RG N° : N° RG 21/00612 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5NB AFFAIRE : Société SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PRIVES C/ Association INSTITUT DE FORMATION EN EDUCATION PHYSIQUE ET SPO
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