Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/00617
TJ 06088, 29 juill. 2025, RG 21/00617
COUR D’APPEL D’[Localité 42] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [SO] épouse [A], [X] [W], [WE] [SO] épouse [R], [C] [SO], [UM] [SO], [T] [SO] épouse [I], [IH] [SO], [P] [SO], [L] [SO] épouse [Z] c/ [XI] [NB] MINUTE N° 25/ Du 29 Juillet 2025 3ème Chambre civile
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00617
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 21/00617
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/00617 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée la SCP GALLET ALLERIT W
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00617
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 21/00617
16 AVRIL 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/00617 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR6W SARL CK SQUARE / [Z] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 22 février 2021, enregistrée sous le n° F 19/0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00617
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00617 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKYY AFFAIRE : [C] [N] [Y] C/ [S] [W]-[R] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON .
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00617
CA Metz, 29 juin 2023, RG 21/00617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00617 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOLS Minute n° 23/00162 RAPP C/ [P], [S] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 08 Décembre 2020, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00617
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00617
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00617 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00617
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00617
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 735/23 N° RG 21/00617 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTBQ PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 09 Avril 2021 (RG F19/00276 -section 5 ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00617
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00617
OM/CH S.A.R.L. AVENIR BOURGOGNE SERVICES IMMOBILIER C/ [X] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00617
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 21/00617
MARS/SH Numéro 23/00390 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 21/00617 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFS Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [F] [U] [D] C/ [Z] [N] [F] [B] [Y] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00617
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 21/00617
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 21/00617 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBZG JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Président du TC d'Ajaccio, décision attaquée en date du 05 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 2020 001187 S.A.S. KARLS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00617
CA Besançon, 13 déc. 2022, RG 21/00617
ARRÊT N° DR/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 11 octobre 2022 N° RG 21/00617 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELPK S/appel d'une décision du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00617
CA Dijon, 6 sept. 2022, RG 21/00617
MW/IC S.A. METALLIANCE C/ Société NUOVA CIERRE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00617
CA Angers, 12 juill. 2022, RG 21/00617
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Juillet 2022 RG N° : N° RG 21/00617 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5NP AFFAIRE : [G] C/ S.A.S. START PEOPLE ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00617
CA Nancy, 16 mai 2022, RG 21/00617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00617 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXLL Décision déférée à la Cour : jugem
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00617
CA Nîmes, 21 avr. 2022, RG 21/00617
ARRÊT N° N° RG 21/00617 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6F4 MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 janvier 2021 RG :19/02445 [I] C/ [I] [D] [D] Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Roch-vincent CARAIL à Me Noëlle BECRIT GLONDU COU
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