Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 21/00627
CA Bordeaux, 9 avr. 2026, RG 21/00627
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 09 AVRIL 2026 N° RG 21/00627 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5J2 [J] [Q] [N] c/ [O] [W] épouse [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007829 du 07/09/2021 accordée
-
ca other ca_aix_provence n° 21/00627
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 21/00627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/00627 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZB6 Société [F] C/ [E] [G] SA BOULANGERIE TRADITION TECHNOLOGIE BTB Copie exécutoire délivrée le : 3 septembre 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/00627
TJ 06088, 23 juin 2025, RG 21/00627
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. DSA MEDITERRANEE c/ [V] [J], S.A.R.L. PROMOALP 3, S.A.M.C.V. AUXILIAIRE MINUTE N° Du 23 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/00627 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NJPX Grosse délivrée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/00627
TJ 94028, 16 oct. 2024, RG 21/00627
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social / N° RG 21/00627 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SWHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00627
CA Bordeaux, 26 mars 2024, RG 21/00627
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2024 N° RG 21/00627 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5J2 [R] [T] [F] c/ [W] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007829 du 07/09/2021 accordée par le bure
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00627
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 21/00627
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 (n° 82 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00627 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7VP Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00627
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00627 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKZO AFFAIRE : [T] [A] [N] C/ [I] [G] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00627
CA Dijon, 30 nov. 2023, RG 21/00627
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ S.A.R.L. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00627
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00627
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00627 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5OI. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 12 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00065 ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00627
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/00627
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 428, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00627 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7VP Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00627
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 21/00627
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00627 - N
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00627
CA Limoges, 25 mai 2023, RG 21/00627
ARRET N° . N° RG 21/00627 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHKM AFFAIRE : GFA DU FRAISSE Le GFA du FRAISSE, agissant par son représentant légal. C/ S.C.E.A. SCEA DU FRAISSE (SOCIFRA) JP/MS Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expert TPBR
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00627
CA Riom, 16 mai 2023, RG 21/00627
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 mai 2023 N° RG 21/00627 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR7O -PV- Arrêt n° 228 Gael [U] / [B] [U], [K] [U], [E] [U] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision attaquée en date du 04 Février 2021,
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00627
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00627
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1983/22 N° RG 21/00627 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTCS AM/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 31 Mars 2021 (RG F 20/00199) GROSSE : aux a
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00627
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 21/00627
PC/SH ARRET N° 759 N° RG 21/00627 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGPI [C] C/ SELARL MJO - Me [J] [V] Me [Y] [X] (Mandataires liquidateurs de la S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE) Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00627
CA Toulouse, 3 nov. 2022, RG 21/00627
03/11/2022 ARRÊT N°385 N° RG 21/00627 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N67H VS AC Décision déférée du 20 Novembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/00084 Madame GAUMET S.C.I. SCI [P] C/ S.A.R.L. PHARMACIE DU LYS
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00627
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 21/00627
N° RG 21/00627 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV2Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 27 Janvier 2021 APPELANTE : Association UNEDIC CGEA D
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00627
CA Pau, 30 août 2022, RG 21/00627
SD/PL Numéro 22/3074 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 30/08/2022 Dossier : N° RG 21/00627 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZGE Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00627
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 21/00627
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [E] [K] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 Minute n°
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00627
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00627
C4 N° RG 21/00627 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXP5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles