Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 21/00629
TJ 95500, 31 août 2026, RG 21/00629
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/851 31 Août 2026 N° RG 21/00629 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MGA7 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit S.A.R.L. [1] C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 21/00629
TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 21/00629
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 2025/ N° RG 21/00629 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CNAP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/00629
TJ 83050, 8 août 2025, RG 21/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Août 2025 Dossier N° RG 21/00629 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7LD Minute n° : 2025/217 AFFAIRE : [T] [S], [W] [F] C/ S.A. SERENIS ASSURANCES, S.A.R.L. SWEET HOME, [E] [V], [R] [C] ép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00629
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 21/00629
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 21/00629 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGKQ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 21/00629
TJ 98818, 3 mars 2025, RG 21/00629
Rôle général des affaires civiles N° RG 21/00629 - N° Portalis DB37-W-B7F-FGI5 JUGEMENT N° Expédition du 3/03/2025 G à Mme/Me [T] G à M./Me [J] Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 21/00629
CA St Denis Reunion, 29 nov. 2024, RG 21/00629
Arrêt N°2024/455 PF N° RG 21/00629 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRCU [Z] [Z] C/ [Z] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00629
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00629
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00629 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5OO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00053 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00629
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/00629
12 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00629 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR7S [Y] [R] / Caisse ARKEA,CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00629
CA Colmar, 26 mai 2023, RG 21/00629
CKD/KG MINUTE N° 23/477 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00629
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00629
DLP/CH [N] [F] C/ S.A.S. NOVARTIS PHARMA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00629
CA Basse-Terre, 22 mai 2023, RG 21/00629
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°108DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/00629 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 21 Aôut 2018. APPELANT
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00629
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 mai 2023, RG 21/00629
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/00629 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRCU Madame [E] [J] [P] Demande d'aide juridictionnelle en cours. [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00629
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/00629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00629 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7VT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2016
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00629
CA Agen, 10 janv. 2023, RG 21/00629
ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PF / NC*** ----------------------- N° RG 21/00629 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4ZS ----------------------- S.A.S. UTEAU TRAVAUX RENOVATION SERVICES C/ [G] [P] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 5 /2023 C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00629
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 21/00629
PC/SH ARRET N° 761 N° RG 21/00629 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGPO [R] C/ SELARL MJO - Me [Z] [Y] Me [N] [W] (Mandataires liquidateurs de la S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE) Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00629
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 21/00629
N° RG 21/00629 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV25 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019 00992 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 11 Janvier 2021 APPELANTS : Monsieur [C] [X] né le 11 Septembre 1974 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00629
CA Toulouse, 7 sept. 2022, RG 21/00629
07/09/2022 ARRÊT N°302 N° RG 21/00629 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N67L P.B - A.C Décision déférée du 26 Novembre 2020 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 20/01556) Monsieur RIEU [M] [D] C/ S.A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00629
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00629
C4 N° RG 21/00629 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXQC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00629
CA Limoges, 25 mai 2022, RG 21/00629
ARRÊT N° . N° RG 21/00629 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHKQ AFFAIRE : [V] [X] C/ S.A.R.L. AUDEFI EXPERTISE COMPTABLE PLP/MLM Licenciement G à Mme [D] et Me Doudet, le 25/5/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00629
CA Nîmes, 28 avr. 2022, RG 21/00629
ARRÊT N° N° RG 21/00629 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6G2 MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 18 janvier 2021 RG :16/02537 [P] C/ [N] [J] ÉPOUSE [N] Grosse délivrée le à SCP Fontaine Floutier SCP Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES CH
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