Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00642
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 21/00642
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00642 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5RI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 19 Novembre 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00642
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 21/00642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Septembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00642 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7YT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 No
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00642
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 21/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° R.G. : 21/00642 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLLA N° Minute : AFFAIRE S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE C/ Syndic. de copro. SDC [Adresse 2] A [Localité 4] À [Localité 4] Copies déliv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00642
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 21/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/00642 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXJA DESISTEMENT du : 3 juillet 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00642
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 21/00642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 04 AVRIL 2024 N°2024/3 Rôle N° RG 21/00642 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZC6 [T] [W] C/ S.A.S. [11] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Société [10]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00642
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00642 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK2T AFFAIRE : [T] [E] C/ [B] [W] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00642
CA Chambéry, 13 juin 2023, RG 21/00642
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Juin 2023 N° RG 21/00642 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVAJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 16 Février 2021 Appelante S.A.R.L. SJ CONCEPT, dont le si
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00642
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00642
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 798/23 N° RG 21/00642 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTHN LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Avril 2021 (RG 20/00322 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00642
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00642
DLP/CH [D] [U] C/ S.A.S. CAROCREA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00642
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 21/00642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00642 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6IA LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 février 2021 RG :19/00391 [T] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ NIM'DA Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00642
CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 21/00642
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/00642 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLZD [F] C/ CIPAV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 16 Décembre 2020 RG : 17/02476 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00642
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 21/00642
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° 212 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00642 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4ZQ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00642
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 21/00642
MINUTE N° 22/618 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00642
CA Riom, 28 sept. 2022, RG 21/00642
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 28 Septembre 2022 N° RG 21/00642 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSAO VTD Arrêt rendu le vingt huit Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 Janvier 2021 par le Tribunal judic
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00642
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2022, RG 21/00642
Arrêt N° PC R.G : N° RG 21/00642 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRD3 Syndic. de copro. [Adresse 23] C/ Compagnie d'assurance SMABTP ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SA BUREAU VERIT AS S.A.R.L. CANCE REUNION Société FEDT DARWIN CONCEPT S.A.R.L. COTEL INGENIERIE S.A.R.L. TOQUET IM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00642
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00642
C4 N° RG 21/00642 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXQ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00642
CA Poitiers, 30 juin 2022, RG 21/00642
MHD/LD ARRET N° 462 N° RG 21/00642 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGQR CPAM DE LA CORREZE C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022 Décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00642
CA Amiens, 10 juin 2022, RG 21/00642
ARRET N°417 Société FONDATION HOPALE C/ CPAM DU HAINAUT GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00642 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7RA JUGEMENT DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00642
CA Caen, 12 mai 2022, RG 21/00642
AFFAIRE : N° RG 21/00642 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWNO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Janvier 2021 - RG n° 19/00140 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 MAI 2022
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