Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00650
TJ 74010, 19 mars 2026, RG 21/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 21/00650 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FBKQ Minute : 26/ , [T], [I] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M., [I] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me
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ca other ca_aix_provence n° 21/00650
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 21/00650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 175 RG 21/00650 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZDP [N] [V] C/ S.N.C. DARTY GRAND EST Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2025 à : - Me Jacqueline LESCUDIER, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 21/00650
TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 21/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 21/00650 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EEVL Expédié aux parties le : - 1 ce à Me [U] Ro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 21/00650
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 21/00650
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 9] - Pôle Social - GREJUG04 /15 N° RG 21/00650 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SWXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 _____________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00650
CA Metz, 8 janv. 2025, RG 21/00650
Ordonnance n°25/00004 du 08 janvier 2025 N° RG 21/00650 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FONZ Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 18 février 2021 (n°20/00078) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00650
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 21/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/00650 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTCL N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 14 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ARIJE [Adr
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00650
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 21/00650
N° RG 21/00650 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPPG 89B MINUTE N° ___________________________ 31 mai 2024 _______________________ [W] [M] C/ Association DES FOYERS DES AINES, CPAM DE LA GIRONDE _______________________ N° RG 21/00650 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPPG _______________________ CC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00650
CA Paris, 12 avr. 2024, RG 21/00650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Avril 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00650 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7ZT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00650
CA Caen, 13 févr. 2024, RG 21/00650
AFFAIRE : N° RG 21/00650 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWOE ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 05 Février 2021 RG n° 18/00783 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00650
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00650 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK3M AFFAIRE : [Z] [X] [N] C/ [U] [F] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00650
CA Dijon, 30 nov. 2023, RG 21/00650
[H] [L] C/ [5] (CPAM) URSSAF BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00650
CA Amiens, 30 oct. 2023, RG 21/00650
ARRET N°885 FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) C/ Société [3] CPAM DE [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/00650 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00650
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 21/00650
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00650 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3JE Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2020 Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00650
CA Chambéry, 17 oct. 2023, RG 21/00650
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Octobre 2023 N° RG 21/00650 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVBL Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 27 Janvier 2021 Appelant M. [G] [T] né le 04 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00650
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00650
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 770/23 N° RG 21/00650 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTOU VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 13 Avril 2021 (RG 20/00099 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00650
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 21/00650
1ère Chambre ARRÊT N°85/2023 N° RG 21/00650 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJXK M. [R] [Z] C/ M. [C] [Y] M. [X] [L] Syndic. de copro. SDC DU [Adresse 10] Association ATI 35 LE FINISTERE ASSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00650
CA Riom, 7 févr. 2023, RG 21/00650
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 février 2023 N° RG 21/00650 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSA7 -DA- Arrêt n° 63 Société AXA FRANCE IARD / S.A. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, Syndic. de copro.
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00650
CA Bastia, 9 nov. 2022, RG 21/00650
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00650 N° Portalis DBVE-V-B7F-CB4N JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 29 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 19/011
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00650
CA Colmar, 13 oct. 2022, RG 21/00650
MINUTE N° 22/740 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00650
CA Toulouse, 28 sept. 2022, RG 21/00650
28/09/2022 ARRÊT N°336 N° RG 21/00650 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7B7 PB - AC Décision déférée du 07 Décembre 2020 - Tribunal de Commerce de CASTRES ( 2019001077) M ANDREU [S], [K] [I] [W], [T] [O] C/ S.A.S. MOULIN [F]
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