Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00654
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 21/00654
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya
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ca other ca_aix_provence n° 21/00654
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 21/00654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 139 RG 21/00654 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZDX [J] [Z] C/ [A] [L] Association UNEDIC-CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 25 Septembre 2025 à : -Me C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 21/00654
TJ 38544, 15 mai 2025, RG 21/00654
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00654 - N° Portalis DBYI-W-B7F-CYV4 / NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [P] C/ [P] [K], [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du d
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ca other ca_angers n° 21/00654
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 21/00654
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00654 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5SY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Novembre 2021, enregistrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00654
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 21/00654
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 21/00654 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGRI Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genev
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00654
CA Paris, 21 mars 2024, RG 21/00654
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° 119 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00654 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC72B Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00654
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 21/00654
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23.01.24 la SAS ENVERGURE AVOCATS la SCP REFERENS ARRÊT du : 23 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00654 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ7B DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal de Grande Instance de TOURS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00654
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00654
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00654 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK3U AFFAIRE : [I] [V] C/ [L] [B] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00654
CA Dijon, 1 juin 2023, RG 21/00654
DLP/CH S.A.R.L. ROUTE LOGISTIQUE TRANSPORTS C/ [V] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00654
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00654
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 734/23 N° RG 21/00654 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTO6 VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur Helpe en date du 16 Avril 2021 (RG F20/00013 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00654
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00654
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00654 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00654
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 21/00654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00654 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6JJ CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AVIGNON 13 janvier 2021 RG :19/0004 [S] C/ [R] [R] [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre s
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00654
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 21/00654
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00654 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3JL ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2020 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00654
CA Chambéry, 2 févr. 2023, RG 21/00654
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 21/00654 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVBV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 14 Janvier 2021, RG 16/02132 Appelant M. [H] [O] né le 04 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00654
CA Bordeaux, 10 janv. 2023, RG 21/00654
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2023 N° RG 21/00654 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5MN S.A. SOCIETE NAUTIQUE DE LA VIGNE S.A.S. IDRA ENVIRONNEMENT S.A.S.U. [B] CG c/ ALLIANZ IARD S.A. ALBINGIA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00654
CA Limoges, 7 déc. 2022, RG 21/00654
ARRÊT N° N° RG 21/00654 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHNZ AFFAIRE : Association UDAF DE LA HAUTE VIENNE C/ [U] [J] JPC/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00654
CA Basse-Terre, 28 nov. 2022, RG 21/00654
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 572 DU 28 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00654 N° Portalis DBV7-V-B7F-DKQP Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 20 mai 2021, enregistrée sous le n° 16/00266. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00654
CA Agen, 12 oct. 2022, RG 21/00654
ARRÊT DU 12 Octobre 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00654 N° Portalis DBVO-V-B7F-C45D --------------------- [I] [B] épouse [R], [Y] [R] C/ MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, ASSOCIATION LOTOISE D'INITIATIVE SOCIALE ET EDUCATIVE), ETAT FR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00654
CA Colmar, 5 sept. 2022, RG 21/00654
MINUTE N° 22/481 Copie exécutoire à : - Me Tanguy GERARD - Me Harold CHARPENTIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Septembre 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00654
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00654
C4 N° RG 21/00654 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXRW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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