Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 21/00657
TJ 69123, 21 janv. 2026, RG 21/00657
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVER
-
ca other ca_angers n° 21/00657
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 21/00657
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00657 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5TA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Novembre 2021, enregistrée sou
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00657
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 21/00657
05 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00657 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSBO jonction avec le dossier N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD4R Société [3] / Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Haute Loire, assurée : Mme [K] [B] jugement au fond, origine
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00657
TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 21/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 21/00657 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WS5P N° Minute : 24/01534 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES Copies délivrées le :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00657
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/00657
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00657 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC74I Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00657
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 21/00657
S.A.S.U. [4] C/ [5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00657
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/00657
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° 96/2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00657 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3GT Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00657
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 21/00657
25/01/2024 ARRÊT N° 2/24 N° RG 21/00657 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7CP NA/MP Décision déférée du 25 Novembre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE A. GOUBAND [M] [B] C/ CPAM HAUTE-GARONNE S.A.S.U. [10] S.A.S.U. [11] [13]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00657
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 21/00657
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1876/23 N° RG 21/00657 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTPG GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Avril 2021 (RG 20/0032 -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00657
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00657 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK32 AFFAIRE : [F] [I] [Y] C/ [J] [X]-[B] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON .
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00657
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/00657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ 74 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00657 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC43J Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00657
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00657
SD/IC S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [I] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° RG 21/006
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00657
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 nov. 2022, RG 21/00657
ARRÊT N° 22/535 MI N° RG 21/00657 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRE5 [S] C/ [H] RG 1èRE INSTANCE : 11-20-442 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE L
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00657
CA Metz, 25 oct. 2022, RG 21/00657
Arrêt n° 22/00425 25 Octobre 2022 --------------- N° RG 21/00657 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOOH ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 10 Février 2021 19/00076 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00657
CA Colmar, 27 juin 2022, RG 21/00657
MINUTE N° 22/336 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Juin 2022 Numéro d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00657
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 21/00657
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/00657 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZD5 Ordonnance n° 2022/M128 M. [I] [P] Représenté par Me Fatima HIDA, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Olivier JEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles