Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00661
TJ 38185, 12 mai 2026, RG 21/00661
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 21/00661 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KHY5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/00661
TJ 83050, 27 juin 2025, RG 21/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 27 Juin 2025 Dossier N° RG 21/00661 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7M2 Minute n° : 2025/173 AFFAIRE : S.C.I. 2I2S C/ [H] [D] [P] JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00661
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 21/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00661 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXK7 assuré : [B] [C] DESISTEMENT du : 10 avril 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 10 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) __________________
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00661
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00661
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00661 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5UL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2021, ARRÊT DU 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00661
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 21/00661
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VILO Jugement du 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VILO N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00661
CA Douai, 29 mars 2024, RG 21/00661
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 404/24 N° RG 21/00661 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTPV GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 20 Avril 2021 (RG 19/00363 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00661
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 21/00661
Société [6] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00661
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 21/00661
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2023 (n° 420/2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00661 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3H3 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00661
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00661 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK4C AFFAIRE : [G] [X] [A] C/ [H] [Y] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00661
CA Basse-Terre, 29 nov. 2023, RG 21/00661
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 10 DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00661 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKRG Décision déférée à la cour : DEMANDEUR : Monsieur [T] [N] [Adresse 1] [Localité 2] En personne DE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00661
CA Riom, 7 mars 2023, RG 21/00661
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 mars 2023 N° RG 21/00661 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSBY -PV- Arrêt n° [H], [B] [V] divorcée [P] / S.A.S.U. OFFICE DE PROTECTION DE L'HABITAT (OPH) Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décis
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00661
CA Agen, 6 déc. 2022, RG 21/00661
ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 NE/CR ----------------------- N° RG 21/00661 N°Portalis DBVO-V-B7F-C45W ----------------------- [B] [J] [C] C/ S.C.A. COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTIONS ET ELEVAGES LA QUERCYNOISE (CAPEL) ----------------------- Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00661
CA Dijon, 22 sept. 2022, RG 21/00661
FP/IC [A] [E] [H] [E] [R] [E] C/ [P] [C] épouse [E] [K] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00661
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/00661
AFFAIRE : N° RG 21/00661 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRGE Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 19 Mars 2021, rg n° F 19/00399 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00661
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00661
C4 N° RG 21/00661 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXSK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00661
CA Rouen, 2 juin 2022, RG 21/00661
N° RG 21/00661 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV5G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 2 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00094 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 07 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [I] [J] né le 09 Décembre 1948 à CIVIERES (27630
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