Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00667
TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 21/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° 26/17 DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 21/00667 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HGZN Jugement Rendu le 13 JANVIER 2026 AFFAIRE : [I] [B] [M] [A] C/ S.E.L.A.S. LEGATIS [Localité 1] GENLIS [U] [L] [O] épouse [P] S.C.P. MAITRES [Z] [V] - [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 21/00667
TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 21/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00667 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EE3D JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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ca other ca_angers n° 21/00667
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 21/00667
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00667 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5WA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Novembre 2021, enregistrée sou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00667
TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 21/00667
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/00667 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SXCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 _________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00667
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 21/00667
Société [10] C/ [V] [W] veuve [L] [B] Société FIVA Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 13] (CPAM) S.A.S. [5] Société [16] SASU Société [7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00667
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/00667
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL CASADEI-JUNG Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 194 - 23 N° RG 21/00667 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKAG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors J
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00667
CA Chambéry, 17 oct. 2023, RG 21/00667
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Octobre 2023 N° RG 21/00667 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVDX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 07 Décembre 2020 Appelant M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00667
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 21/00667
1ère Chambre ARRÊT N° 262 N° RG 21/00667 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJZR Mme [G] [O] épouse [U] M. [M] [O] C/ Me [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00667
CA Versailles, 18 sept. 2023, RG 21/00667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00667 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJLE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 13] [Adresse 3] C/ S.A.S. CLEMA et autres Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00667
CA Versailles, 8 mars 2023, RG 21/00667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 MARS 2023 N° RG 21/00667 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK44 AFFAIRE : Association CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 fév
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00667
CA Agen, 13 déc. 2022, RG 21/00667
ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PF/CR ----------------------- N° RG 21/00667 N° Portalis DBVO-V-B7F-C46B ----------------------- S.A.S.U. [C] C/ [U] [Y] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Social
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00667
CA Poitiers, 22 nov. 2022, RG 21/00667
ARRÊT N°553 N° RG 21/00667 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGSI [O] C/ S.A.R.L. ESPACE NAUTIQUE S.A.R.L. B.P.G. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00667
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 21/00667
AFFAIRE : N° RG 21/00667 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWPM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 24 Février 2021 - RG n° 19/00053 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 13 OCTOBRE
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