Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00672
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 21/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Novembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00672 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC764 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Déc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00672
TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 21/00672
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/00672 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SXE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00672
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 21/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 21 MARS 2024 DÉLIBÉRÉ DU 16 MAI 2024 N° RG 21/00672 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YKIN AFFAIRE :S.D.C. de l’ensemble immobilier [Adresse 16] sis [Adresse 4] - [Localité 17] / S.C.I
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00672
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 21/00672
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mai 2024 N° RG 21/00672 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVEY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 25 Février 2021 Appelantes S.A.R.L. AM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00672
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 21/00672
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01747 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00672 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSJJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [I] né le 24 Avril 1965 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHON
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00672
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 21/00672
RUL/CH S.A.S. [Adresse 5] C/ [L] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CH
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00672
CA Poitiers, 11 mai 2023, RG 21/00672
MHD/PR ARRÊT N° 261 N° RG 21/00672 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGSS [F] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00672
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 21/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00672 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6K4 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 janvier 2021 RG :19-140 [G] C/ E.U.R.L. [U] S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & [R] S.E.L.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00672
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 21/00672
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00672 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL3N [S] C/ CPAM DE [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Décembre 2020 RG : 18/05604
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00672
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 21/00672
N° RG 21/00672 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV6I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 28 Janvier 2021 APPELANTE : S.A. LA POSTE [Adresse 4] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00672
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/00672
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00672 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC44X Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00672
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 21/00672
17/02/2023 ARRÊT N°78/2023 N° RG 21/00672 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7EN NA/KS Décision déférée du 18 Janvier 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE (18/14302) Cécile COMMEAU [B] [X] C/ CPAM DU TARN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00672
CA Orléans, 31 janv. 2023, RG 21/00672
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 JANVIER 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Quentin ROUSSEL AD ARRÊT du : 31 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00672 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKAT DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00672
CA Bordeaux, 10 nov. 2022, RG 21/00672
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00672 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5OD Monsieur [J] [X] c/ S.A.S. [6] CPAM CHARENTE Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00672
CA Colmar, 30 sept. 2022, RG 21/00672
£µCKD/KG MINUTE N° 22/739 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00672
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/00672
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00672 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNOC Jugement (N°2020001705) rendu le 03 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Boulogne- sur-
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00672
CA Bastia, 14 sept. 2022, RG 21/00672
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00672 N° Portalis DBVE-V-B7F-CB6M JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00672
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/00672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00672 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK6L AFFAIRE : [E] [H] [X] C/ S.A.S.U. GFK ISL, CUSTOM RESEARCH FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00672
CA Nancy, 23 mai 2022, RG 21/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 23 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00672 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXO2 Décision déférée à la Cour : jug
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