Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/00682
TJ 08105, 27 juin 2025, RG 21/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 21/00682 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D4G4 54G MINUTE N° / DEMANDEURS M. [O] [M] né le 30 Décembre 1962 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4]
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ca other ca_angers n° 21/00682
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 21/00682
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00682 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5XB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2021, enregistrée sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00682
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 21/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00682 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JLJ5 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00682
CA Lyon, 20 juin 2024, RG 21/00682
N° RG 21/00682 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL4C Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 décembre 2020 (4ème chambre) RG : 18/11822 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00682
CA Versailles, 22 janv. 2024, RG 21/00682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2024 N° RG 21/00682 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJML AFFAIRE : SAS LE GAZ INTEGRAL C/ Société KHALIFEH INTERNATIONAL CONTRACTING CO Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00682
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 21/00682
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00682 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5O7 Association C.G.E.A. D'ILE DE FRANCE-OUEST c/ Monsieur [G] [L] S.E.L.A.F.A. MJA Na
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00682
CA Chambéry, 13 juin 2023, RG 21/00682
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Juin 2023 N° RG 21/00682 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVGJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Mars 2021 Appelante S.A.S. SOCCO PROMO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00682
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00682
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 785/23 N° RG 21/00682 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTW2 VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Avril 2021 (RG 19/00891 -section 1) GROSS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00682
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 21/00682
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/05/2023 la SELARL AUDREY CHEFNEUX la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : - N° RG : 21/00682 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKBP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00682
CA Rouen, 12 mai 2023, RG 21/00682
N° RG 21/00682 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV63 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00113 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [4] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00682
CA Riom, 28 mars 2023, RG 21/00682
28 MARS 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00682 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSDF UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'AUVERGNE / Société [5], .M. LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE jugement au fond, origine tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00682
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/00682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/00682 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULAM AFFAIRE : [O] [K] C/ S.C.S. MANKIEWICZ FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Janvier 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00682
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/00682
AC/DD Numéro 23/1005 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00682 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZLB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [X] [G] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00682
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/00682
24/02/2023 ARRÊT N°114/2023 N° RG 21/00682 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7GD NA/KB Décision déférée du 23 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 19/11521 [R] [O] [G] [F] C/ Me [P] [S] Mandataire de S.A.R.L. [10] CPAM HAUT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00682
CA Caen, 8 déc. 2022, RG 21/00682
AFFAIRE : N° RG 21/00682 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWQJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 15 Janvier 2021 - RG n° 19/00476 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00682
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 oct. 2022, RG 21/00682
ARRÊT N° MI R.G : N° RG 21/00682 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRHI Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HORIZON OCEAN C/ [K] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00682
CA Agen, 14 sept. 2022, RG 21/00682
ARRÊT DU 14 Septembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00682 N° Portalis DBVO-V-B7F-C47M --------------------- S.C.I. DE [S] C/ [Z] [G] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00682
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 21/00682
S.A.R.L. AU DUCHE DE BOURGOGNE C/ [Y] [C] Copies délivrées aux représentants des parties le 02 Juin 2022 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 JUIN 2022 MINUTE N° N°
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