Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00689
CA Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 21/00689
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2024 N° RG 21/00689 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5PP [O] [Z] veuve [B] [K] [B] c/ [V] [B] [L] [B] [N] [B] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00689
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 21/00689
MHD/LD ARRET N° 633 N° RG 21/00689 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGUF [M] C/ S.A. COOP ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00689
CA Pau, 27 oct. 2023, RG 21/00689
PS/BE Numéro 23/3532 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 27 octobre 2023 Dossier : N° RG 21/00689 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZLM Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [E], [W] [K] C/ [C] [L]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00689
CA Rouen, 7 juill. 2023, RG 21/00689
N° RG 21/00689 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV7M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/1027 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Décembre 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00689
CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 21/00689
PC/PR ARRÊT N° 329 N° RG 21/00689 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGUF [M] C/ S.A. COOP ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00689
CA Nîmes, 6 juin 2023, RG 21/00689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° 485 N° RG 21/00689 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6MO EB/LR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 05 février 2021 RG :20/00094 [Z] C/ S.A.S. AUTO HALL Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00689
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/00689
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 95 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00689 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC45Y Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00689
CA Riom, 28 mars 2023, RG 21/00689
28 MARS 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00689 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSDT [K] [W] / Etablissement Public [Adresse 9], Etablissement Public [7] jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 09 février 2021, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00689
CA Agen, 10 janv. 2023, RG 21/00689
ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PF / NC*** ----------------------- N° RG 21/00689 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5AP ----------------------- [G] [W] C/ Me [K] [B] UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 7] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00689
CA Grenoble, 9 janv. 2023, RG 21/00689
C8 N° RG 21/00689 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXUP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL NEW WAVE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00689
CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 21/00689
MINUTE N° 11/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d'inscr
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00689
CA Dijon, 8 déc. 2022, RG 21/00689
KG/CH [H] [Z] C/ MDPH DE LA HAUTE MARNE (MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00689
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 21/00689
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00689 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5ZP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Juin 2017, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00689
CA Limoges, 9 nov. 2022, RG 21/00689
ARRÊT N° N° RG 21/00689 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHRH AFFAIRE : [J] [W] C/ G.I.E. CORREZE LIMOUSIN GV/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée le 09/11/202
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00689
CA Amiens, 23 juin 2022, RG 21/00689
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°184 D.A. : Numéro : 21/00581 du : 01 Février 2021 N° RG 21/00689 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7TY Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 07 Janvier 2021 dans l'affaire portant le n°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles