Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00690
TJ 35238, 30 juill. 2025, RG 21/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00690 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JLLK 88C JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [6] C/ [9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 21/00690
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 21/00690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 Rôle N° RG 21/00690 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZIK S.A.S. SOCIETE NOUVELLE POIDS LOURDS COTE D'AZUR C/ S.A.S. MEDIACO COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 14 MAI 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00690
TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 21/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 21/00690 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WT5X N° Minute : 24/01535 AFFAIRE [T] [G] veuve [N] C/ CNAV Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [G] veuve
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00690
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/00690
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00690 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDABS Décision déférée à la Cour
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 21/00690
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 21/00690
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00690 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3LP Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00690
CA Versailles, 21 juin 2023, RG 21/00690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/00690 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULBI AFFAIRE : [Y] [W] C/ S.A.S. CLIM ENERGY SYSTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00690
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00690
OM/CH [X] [V] C/ PÔLE EMPLOI [Localité 1] OUEST Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00690
CA Poitiers, 11 mai 2023, RG 21/00690
MHD/PR ARRÊT N° 262 N° RG 21/00690 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGUH [D] C/ S.E.L.A.R.L. [C] Association CGEA DE RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00690
CA Angers, 23 févr. 2023, RG 21/00690
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00690 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5ZS numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande I
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00690
CA Pau, 11 janv. 2023, RG 21/00690
MARS/CD Numéro 23/00124 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/01/2023 Dossier : N° RG 21/00690 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZLO Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : [A] [L], [H] [Y] [W] C/ [I] [J],
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00690
CA Grenoble, 15 sept. 2022, RG 21/00690
N° RG 21/00690 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXUR C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00690
CA Bordeaux, 6 juill. 2022, RG 21/00690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 N° RG 21/00690 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5PS [L] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/002975 du 04/03/2021 accordée par le bureau d'aide ju
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00690
CA Reims, 29 juin 2022, RG 21/00690
Arrêt n° du 29/06/2022 N° RG 21/00690 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 juin 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (n° F 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00690
CA Nîmes, 21 avr. 2022, RG 21/00690
ARRÊT N° N° RG 21/00690 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6MQ MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 14 décembre 2020 RG :1120000399 [X] C/ S.A.R.L. HA AUTO Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Charlene MOUSSAVOU à Me Perrine CORU COUR D'A
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