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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00695
TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 21/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00695 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EE4W JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00695
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 21/00695
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 février 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Fabienne AMBROSI, asse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00695
TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 21/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/00695 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTGG N° PARQUET : 20/1131 N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2020 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 31 Octobre 2024 DEMANDEURS M. [F] [E] [U] en
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00695
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 21/00695
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00695 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJ5K [T] [V] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00695
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 21/00695
URSSAF BOURGOGNE C/ S.A.S. [5] venant aux droits de l'établissement de [Localité 10] de la société [7], Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00695
CA Angers, 25 mai 2023, RG 21/00695
COUR D'APPEL D'[Localité 3] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00695 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E52E numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, o
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00695
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/00695
23 MAI 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00695 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSEA [N] [V] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 05 mars 2021, enregistrée sous le n° 18/01152 Arrêt re
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00695
CA Caen, 4 mai 2023, RG 21/00695
AFFAIRE : N° RG 21/00695 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWRH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciairee de CAEN en date du 09 Février 2021 - RG n° 18/00452 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 04 MAI 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00695
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/00695
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 21/00695 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXU7 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00695
CA Orléans, 7 mars 2023, RG 21/00695
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [B] [M] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°82/2023 N° RG 21/00695 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00695
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 21/00695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00695 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULCS AFFAIRE : [L] [Y] C/ Société NEC FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 janvier 2021 par le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/00695
CA Amiens, 8 févr. 2023, RG 21/00695
ARRET N° [H] C/ S.A. ARCOLE INDUSTRIES Association CGEA [Localité 5] Société MORY DUCROS S.E.L.A.R.L. MMJ copie exécutoire le 08/02/2023 à Me RILOV Me JOURDE Me VIEU DEL BOVE Me ANDRE LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00695
CA Pau, 13 déc. 2022, RG 21/00695
JP/CS Numéro 22/4392 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 décembre 2022 Dossier : N° RG 21/00695 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZM2 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [C] [M] C/ Société CAISSE REGI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00695
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 déc. 2022, RG 21/00695
ARRÊT N°22/565 PF N° RG 21/00695 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRIK [Z] [Z] [Z] [Z] [Z] [Z] [Z] [Z] [P] VEUVE [Z] [Z] [Z] [T] VEUVE [Z] C/ PRÉFET DE LA RÉUNION - DAAF S.A. SAFER REUNION URAL DE LA REUNION RG 1èRE INSTANCE : 18/01069 COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00695
CA Agen, 21 nov. 2022, RG 21/00695
ARRÊT DU 21 Novembre 2022 VS / NC --------------------- N° RG 21/00695 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5BE --------------------- [H] [V] C/ [D] [F] [C] [G] SELAS EGIDE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00695
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 21/00695
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00695 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC46F Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00695
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 21/00695
08/07/2022 ARRÊT N°2022/315 N° RG 21/00695 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7IN CB/AR Décision déférée du 22 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F19/00042) [N] [W] [Z] C/ S.C.P. [J] [F]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00695
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2022, RG 21/00695
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Avril 2022 N° 2022/ 207 Rôle N° RG 21/00695 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOGG S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] NORD C/ SCI FB BEAUTE LE COMPTABLE DU SIE DE [Localité 4]
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