Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00703
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/00703
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00703 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDACC Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00703
TJ Versailles, 19 nov. 2024, RG 21/00703
Pôle social - N° RG 21/00703 - N° Portalis DB22-W-B7F-QC6O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [S] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 1
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00703
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 21/00703
Pôle social - N° RG 21/00703 - N° Portalis DB22-W-B7F-QC6O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [L] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT - [M] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00703
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 21/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 21/00703 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JLPQ 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] [Localité 4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 3] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00703
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 21/00703
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00703 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E53T. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00005 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00703
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/00703
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00703 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5QO S.A. BPCE ASSURANCES c/ Madame [K] [Y] Syndicat CGT des personnels de NATIXIS et ses fili
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00703
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00703
OM/SC [T] [E] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00703
CA Riom, 9 mai 2023, RG 21/00703
09 MAI 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00703 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSEU S.A.S. ALZIN, Société SMABTP / [R] [E], Société CPAM DE [Localité 5], S.A.S. LS RECRUTEMENT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège social juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00703
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 21/00703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00703 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULEZ AFFAIRE : Société ZOLPAN C/ [S] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 février 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00703
CA Orléans, 9 févr. 2023, RG 21/00703
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/02/2023 la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 09 FEVRIER 2023 N° : 18 - 23 N° RG 21/00703 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKDH DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00703
CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 21/00703
ARRÊT N° N° RG 21/00703 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6NW CO TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE D'AVIGNON 18 janvier 2021 Section: RG:2019 00898 [Adresse 6] C/ Organisme LE FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES IV' COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00703
CA Bastia, 25 janv. 2023, RG 21/00703
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 25 JANVIER 2023 n° RG 21/703 n° Portalis DBVE-V- B7F-CCA3 JD - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 7 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/1142 [V] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00703
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 21/00703
MARS/CD Numéro 23/00069 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 21/00703 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZN2 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00703
CA Chambéry, 15 déc. 2022, RG 21/00703
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21/00703 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVHY Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 05 Mars 2021, RG 19/00962 Appelante SA CREDIT AGRICOLE DES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00703
CA Toulouse, 26 sept. 2022, RG 21/00703
26/09/2022 ARRÊT N° N° RG 21/00703 N° Portalis DBVI-V-B7F-N7JC SL / RC Décision déférée du 11 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 18/04065 M. [C] [X] [G] C/ [N] [Z] [J] [Z] épouse [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00703
CA Chambéry, 7 juill. 2022, RG 21/00703
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2022 N° RG 21/00703 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVHY Appelant CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal Représ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00703
CA Reims, 25 mai 2022, RG 21/00703
Arrêt n° du 25/05/2022 N° RG 21/00703 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7NO MLS / LS Formule exécutoire le : à : SARL BELLEC & ASSOCIES SCP DUPUIS LACOURT MIGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00703
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, RG 21/00703
AFFAIRE : N° RG 21/00703 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRI2 Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 14 Avril 2021, rg n° 20/00678 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 MAI 2022 APPELANT :
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