Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 21/00707
TJ 06088, 18 avr. 2025, RG 21/00707
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Avril 2025 N° RG 21/00707 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NKQH Expédition délivrée à Me TROIN à Me POULAIN le DEMANDEUR: Monsieur [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00707
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 21/00707
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Domin
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 21/00707
CA Angers, 22 mars 2024, RG 21/00707
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00707 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E55T. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le numéro RG 19/00484
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00707
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/00707
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00707 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5QZ S.N.C. LIDL c/ Monsieur [T] [M] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00707
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 21/00707
OM/CH [X] [K] C/ S.A.R.L. TRACER représentée par son gérant M. [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00707
CA Douai, 4 mai 2023, RG 21/00707
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00707 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNQ2 Jugement (N° 19/01273) rendu le 12 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00707
CA Orléans, 9 févr. 2023, RG 21/00707
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/02/2023 la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 09 FEVRIER 2023 N° : 21 - 23 N° RG 21/00707 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKDQ DÉCISION ENTREPRISE : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00707
CA Colmar, 27 déc. 2022, RG 21/00707
CKD/KG MINUTE N° 22/1008 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00707
CA Chambéry, 22 nov. 2022, RG 21/00707
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00707 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVIA S.A.R.L. JEANFRED C/ [V] [O] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 24 Février 2021, RG F 19/00181
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00707
CA Bastia, 14 sept. 2022, RG 21/00707
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00707 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCBI JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Septembre 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00707
CA Riom, 7 sept. 2022, RG 21/00707
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/00707 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSFA VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 9 mars 2021 par le Tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00707
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00707
Arrêt n° du 8/06/2022 N° RG 21/00707 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00118) SAS IT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00707
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00707
AFFAIRE : N° RG 21/00707 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRJB Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Mars 2021, rg n° 19/02127 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00707
CA Paris, 13 mars 2021, RG 21/00707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mars 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/00707 - No Portalis 35L7-V-B7
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