Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00716
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 21/00716
SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 21/00716 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K66M [KR] [P] [IB] [P] [J] [S] [FH] [S] épouse [G] [R] [S] épouse [DV] [K] [S] épouse [H] [AD] [RZ] épouse [S] C/ [B] [A] [CI] [VG] épouse [A] [F] [U] [NR] [X] épouse [U] [HS] [ME] [RG] [N] épouse [ME] [D] [L] [BW] [N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00716
CA Poitiers, 7 mars 2024, RG 21/00716
GB/LD ARRET N° 127 N° RG 21/00716 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGWL CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00716
CA Dijon, 1 août 2023, RG 21/00716
[U] [F] C/ MAAF ASSURANCES MACIF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 1er AOÛT 2023 N° RG 21/00716 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00716
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 21/00716
DLP/CH [U] [T] C/ S.A.S. PAGOT ET SAVOIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00716
CA Versailles, 15 mars 2023, RG 21/00716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/00716 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULHF AFFAIRE : [E] [J] C/ Société ECM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 janvier 2021 par le Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00716
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 21/00716
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00716 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCC7 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 7 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00716
CA Riom, 24 janv. 2023, RG 21/00716
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 janvier 2023 N° RG 21/00716 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSF3 -PV- Arrêt n° [IX], [C], [OO] [P] épouse [N] / [M] [XT] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY en VELAY, décision attaquée en date du 16 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00716
CA Basse-Terre, 23 janv. 2023, RG 21/00716
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 23 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/00716 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00716
CA Chambéry, 5 janv. 2023, RG 21/00716
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Janvier 2023 N° RG 21/00716 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVJT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 09 Décembre 2020, RG 1120000070 Appelant M. [O] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00716
CA Limoges, 22 déc. 2022, RG 21/00716
ARRÊT N° 432 RG N° : N° RG 21/00716 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHUN AFFAIRE : Société FRANFINANCE SA C/ [V] [E] MCS/MLL prêt-demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me Christine MARCHE et Me Emmanuel GARRELON, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00716
CA Toulouse, 5 déc. 2022, RG 21/00716
05/12/2022 ARRÊT N° N° RG 21/00716 N° Portalis DBVI-V-B7F-N7LF CR/RC Décision déférée du 26 Novembre 2020 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 18/00681 MME [Y] S.A.S.U. CLINIQUE D'OCCITANIE SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES C/ [K] [I] [T] [I] [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00716
CA Colmar, 1 déc. 2022, RG 21/00716
MINUTE N° 531/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me CHEVALLIER-GASCHY Le 1er décembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 21/00716
CA Orléans, 15 nov. 2022, RG 21/00716
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [O] [R] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 Minute n°506/2022 N° RG 21/00716 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00716
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 oct. 2022, RG 21/00716
ARRÊT N°22/475 PC N°RG 21/00716 - N°Portalis DBWB-V-B7F-FRJU [Y] C/ [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00716
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00716
Arrêt n° 291 du 8/06/2022 N° RG 21/00716 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00110) SAS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00716
CA Metz, 24 mai 2022, RG 21/00716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00716 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOSX Minute n° 22/00203 [D], [T] C/ [O], [N] EPOUSE [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 17 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00716
CA Caen, 12 mai 2022, RG 21/00716
AFFAIRE : N° RG 21/00716 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWSY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 28 Janvier 2021 - RG n° 19/00557 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00716
CA Bourges, 29 avr. 2022, RG 21/00716
SD/AB N° RG 21/00716 N° Portalis DBVD-V-B7F-DLWX Décision attaquée : du 14 juin 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [T] [S] C/ S.A.S. ITM L.A. I. -------------------- Expéd. - Grosse Me PE
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