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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca other 26/06/2025 ca_montpellier n° 21/00721

CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 21/00721

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00721 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3NK Décision déférée à la Cour : Jugeme

Lire la décision → Vérifier la source 685e2c32ca725db24253ecc0
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/06/2024 Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00721

TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 21/00721

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur col

Lire la décision → Vérifier la source 665f5930fd0744296de6b1f1
ca Autre 24/05/2024 Cour d'appel de Lyon n° 21/00721

CA Lyon, 24 mai 2024, RG 21/00721

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00721 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL6P S.A.R.L. A.P.R. SECURITY SARL C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Novembre 2020 RG : F 19/02352 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S

Lire la décision → Vérifier la source 665aba8e97d5920008107956
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 22/05/2024 Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00721

TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 21/00721

______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/4 N° RG 21/00721 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SYAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 22

Lire la décision → Vérifier la source 664f92c967b6231d697dc254
ca Autre 15/02/2024 Cour d'appel de Poitiers n° 21/00721

CA Poitiers, 15 févr. 2024, RG 21/00721

MHD/PR ARRET N° 82 N° RG 21/00721 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGWV Syndicat [10] C/ [C] [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 Décisi

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ca Autre 06/02/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 21/00721

CA Orléans, 6 févr. 2024, RG 21/00721

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06.02.24 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 6 FEVRIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00721 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKEN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR

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ca Autre 18/09/2023 Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00721

CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 21/00721

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 155 DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/00721 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKWD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 25 mai 2021. APPELA

Lire la décision → Vérifier la source 650939cea0f58c05e647ebb2
ca Autre 06/07/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/00721

CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 21/00721

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00721 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6O3 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 décembre 2020 RG :18/00034 [T] C/ URSSAF [Localité 4] Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me L

Lire la décision → Vérifier la source 64a7b0863bcaf505db6967fb
ca Autre 05/07/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/00721

CA Versailles, 5 juill. 2023, RG 21/00721

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2023 N° RG 21/00721 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJPS AFFAIRE : S.C.I. LA CATHEDRALE C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'[Localité 8] (EPFI F) Décision défér

Lire la décision → Vérifier la source 64a9002e03029105dbedc47e
ca Autre 07/02/2023 Cour d'appel de Riom n° 21/00721

CA Riom, 7 févr. 2023, RG 21/00721

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 février 2023 N° RG 21/00721 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSGL -DA- Arrêt n° 65 S.A.R.L. CITYA JAUDE es qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence Palais des Parcs à [Localité 1], Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RE

Lire la décision → Vérifier la source 63e34ff8500dc805de37d2ef
ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00721

CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 21/00721

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/46 Rôle N° RG 21/00721 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZLG S.A.R.L. BOWLING DU PONTET C/ COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAUCLUSE PROCUREURE GENERALE S.A.S. LES MAND

Lire la décision → Vérifier la source 63dcb46ffea95005de85eeef
ca Autre 06/12/2022 Cour d'appel d'Amiens n° 21/00721

CA Amiens, 6 déc. 2022, RG 21/00721

ARRET N° 1036 [L] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00721 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7V5 - N° registre 1ère instance : 20/00431 J

Lire la décision → Vérifier la source 63903e8e0f8a5205d45d7e7c
ca Autre 09/11/2022 Cour d'appel de Bastia n° 21/00721

CA Bastia, 9 nov. 2022, RG 21/00721

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00721 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCDO SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 1121000

Lire la décision → Vérifier la source 636df72bb97a42dcd12cc69e
ca Autre 20/10/2022 Cour d'appel de Rennes n° 21/00721

CA Rennes, 20 oct. 2022, RG 21/00721

4ème Chambre ARRÊT N° 333 N° RG 21/00721 N°Portalis DBVL-V-B7F-RKBQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside

Lire la décision → Vérifier la source 635237ad8c924eadffcc4a49
ca Autre 13/10/2022 Cour d'appel de Metz n° 21/00721

CA Metz, 13 oct. 2022, RG 21/00721

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00721 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOTC Minute n° 22/00295 S.A. COFIDIS C/ [D], S.A.S.U. FRANCE PAC ENVIRONNEMENT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du

Lire la décision → Vérifier la source 6348ffa363d497adffda40c9
ca Autre 07/09/2022 Cour d'appel d'Agen n° 21/00721

CA Agen, 7 sept. 2022, RG 21/00721

ARRÊT DU 07 Septembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00721 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5D2 --------------------- S.A.R.L. METAIRIE [Adresse 18] C/ S.A.S.U. CARROSSERIE PUJOL ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°

Lire la décision → Vérifier la source 6319867351eeae4f1309d00a
ca Autre 08/06/2022 Cour d'appel de Reims n° 21/00721

CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00721

Arrêt n° 296 du 8/06/2022 N° RG 21/00721 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 19/00315) SAS

Lire la décision → Vérifier la source 62a18df81d98b9a9d488a389

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1