Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00727
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/00727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/00727 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZLU Société MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION C/ Société PACA INVESTMENT Copie exécutoire délivrée le : 19/06/25 à : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00727
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 21/00727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Février 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00727 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAFC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00727
CA Orléans, 6 févr. 2024, RG 21/00727
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06.02.24 la AARPI OMNIA LEGIS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 6 FEVRIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00727 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKE3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00727
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 21/00727
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne (CPAM) C/ Société [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00727
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 21/00727
N° RG 21/00727 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXYE C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SELARL BGLM Me Guillaume PIALOUX la SC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00727
CA Toulouse, 28 juin 2023, RG 21/00727
28/06/2023 ARRÊT N°232 N° RG 21/00727 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7L5 FP/CO Décision déférée du 20 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2017J00735) M.CHEFDEBIEN S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [V] [J] [G] [Z] infirmation
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00727
CA Nîmes, 16 mai 2023, RG 21/00727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00727 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6PL MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 25 janvier 2021 RG :19/00774 Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NATIONAL PÔLE E
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00727
CA Limoges, 30 nov. 2022, RG 21/00727
ARRÊT N° N° RG 21/00727 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHVH AFFAIRE : DEPARTEMENT DE LA CORREZE C/ [T] [Y], S.C.P. LGA, Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 4] PLP/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00727
CA Riom, 22 nov. 2022, RG 21/00727
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 novembre 2022 N° RG 21/00727 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSG3 -DA- Arrêt n° 536 [S] [P], [J] [P] / [R] [M], [G] [X] épouse [M] Jugement , origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 25 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00727
CA Paris, 12 sept. 2022, RG 21/00727
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00727 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5BG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00727
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00727
Arrêt n° 302 du 8/06/2022 N° RG 21/00727 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00107) SA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00727
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juin 2022, RG 21/00727
ARRÊT N° PC N° RG 21/00727 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRKT [L] ÉPOUSE [V] C/ LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 JUIN 2022 Chambre civile Appel d'une décision rendue pa
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