Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 21/00735
TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 21/00735
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/63 N° RG 21/00735 N° Portalis DB2O-W-B7F-COGH DEMANDEUR(S) : S.C.I. GUALANDI [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [B] [H] [Adresse 2] [Local
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ca other ca_lyon n° 21/00735
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 21/00735
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 21/00735 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL7T S.A. [20] C/ [Y] [14] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 04 Janvier 2021 RG : 15/00235 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00735
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 21/00735
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2024 N° RG 21/00735 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSHQ -PV- Arrêt n° 186 [Y] [N], [W] [K] épouse [N] /, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. BATI CHAPE, [X] [M] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00735
TJ Rennes, 29 févr. 2024, RG 21/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Février 2024 AFFAIRE N° RG 21/00735 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JMFZ 89B JUGEMENT AFFAIRE : [O] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, S.A. [9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PAR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00735
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 21/00735
N° RG 21/00735 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXZJ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Eric HATTAB la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00735
CA Paris, 30 août 2023, RG 21/00735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 AOUT 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00735 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAGM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2020 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00735
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 21/00735
OM/CH [N] [W] C/ S.A.S. BDMS DISTRIBUTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00735
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 21/00735
07/04/2023 ARRÊT N°205/2023 N° RG 21/00735 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7NN MPB/AR Décision déférée du 23 Décembre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE 19/10679 A.GOUBAND S.A.R.L. [3] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00735
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2023, RG 21/00735
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2023 N° 2023/ 075 N° RG 21/00735 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZMG [M] [E] épouse [Y] C/ [V] [Y] S.A. BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR (B.P.C.A.) S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00735
CA Agen, 18 janv. 2023, RG 21/00735
ARRÊT DU 18 Janvier 2023 VS / NC --------------------- N° RG 21/00735 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5GR --------------------- SARL CHAUDRONNERIE- SOUDURE-TUYAUTERIE INDUSTRIELLE C/ SCP [W] [K] ADEME ------------------ GROSSES le aux
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00735
CA Versailles, 11 janv. 2023, RG 21/00735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/00735 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULMU AFFAIRE : [W] [T] C/ S.A.S. LE GOURMET PARISIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Décembre 2020 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00735
CA Paris, 30 juin 2022, RG 21/00735
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00735 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5B3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00735
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00735
Arrêt n° du 8/06/2022 N° RG 21/00735 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 19/00505) SAS IT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00735
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juin 2022, RG 21/00735
ARRÊT N° PC N° RG 21/00735 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRLB [W] VEUVE [B] C/ Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROV ENCE ALPES COTE D'AZUR COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 JUIN 2022 Chambre civile Appel d'une
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00735
CA Colmar, 3 mai 2022, RG 21/00735
MINUTE N° 22/444 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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