Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00738
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 21/00738
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00738 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3OM Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 17] N° R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00738
TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 21/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 21/00738 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUOC N° Minute : 24/01536 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ALLIER Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00738
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 21/00738
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 21/00738 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRLI [J] C/ Commune COMMUNE DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00738
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/00738
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°118 N° RG 21/00738 et 21/02033 joints N° Portalis DBVL-V-B7F-RKD3 Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 11] C/ M. [X] [H] - S.E.L.A.R.L. DAVID-[T] & ASSOCIES (liquidation judiciaire de la SAS TMS) - S.E.L.A.R.L. GOPMJ (liquid
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00738
CA Colmar, 14 mars 2024, RG 21/00738
MINUTE N° 24/193 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00738
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 21/00738
RUL/CH [S] [N] C/ Association FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL ET ORGANIS ATIONS DE SERVICES A DOMICILE représentée par Monsieur [I] [Z] en sa qualité de Président Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00738
CA Metz, 13 févr. 2023, RG 21/00738
Arrêt n° 23/00030 13 Février 2023 --------------- N° RG 21/00738 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOUX ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 10 Février 2021 18/01302 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00738
CA Nîmes, 10 nov. 2022, RG 21/00738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00738 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6QE SL -AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 juin 2020 RG :17/04578 [B] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00738
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 21/00738
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00738 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5CC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00738
CA Pau, 11 juill. 2022, RG 21/00738
MM/ND Numéro 22/2746 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11 juillet 2022 Dossier : N° RG 21/00738 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZRB Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00738
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/00738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/00738 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJQL AFFAIRE : [C] [F] ... C/ [H] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00738
CA Riom, 6 juill. 2022, RG 21/00738
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 345 DU : 06 Juillet 2022 N° RG 21/00738 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSHV VTD Arrêt rendu le six Juillet deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 27 janvier 2021 par le Tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00738
CA Versailles, 29 juin 2022, RG 21/00738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2022 N° RG 21/00738 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULNK AFFAIRE : [N] [T] C/ Me [C] [Y] - Mandataire liquidateur de la S.A.S. [X] TECHNOLOGIES ... Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00738
CA Amiens, 9 juin 2022, RG 21/00738
ARRET N° [E] C/ [V] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00738 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7XD Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00738
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00738
Arrêt n° du 8/06/2022 N° RG 21/00738 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 19/00605) SAS IT
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