Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00747
CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 21/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00747 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6QY CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 21 janvier 2021 RG :19/00587 [S] C/ [T] CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00747
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00747
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00747 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAHK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00747
CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 21/00747
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00747 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3PA Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00747
CA Riom, 22 mars 2023, RG 21/00747
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Mars 2023 N° RG 21/00747 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSIG ADV Arrêt rendu le vingt deux Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 05 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00747
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00747
FV/LL [R] [X] épouse [U] [F] [U] C/ SA CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00747
CA Caen, 13 déc. 2022, RG 21/00747
AFFAIRE : N° RG 21/00747 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWUZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 21 Janvier 2021 - RG n° 18/01141 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00747
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00747
AC/EL Numéro 22/4314 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00747 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZRT Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : FONDATION APPRE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00747
CA Besançon, 6 déc. 2022, RG 21/00747
ARRÊT N° BM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 04 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00747 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELXD S/appel d'une décision du TJ HO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00747
CA Metz, 25 oct. 2022, RG 21/00747
Arrêt n° 22/00409 25 Octobre 2022 --------------- N° RG 21/00747 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOVK ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 12 Mars 2021 18/00138 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00747
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00747
Arrêt n° 321 du 8/06/2022 N° RG 21/00747 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Industrie
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00747
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 mai 2022, RG 21/00747
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale N° RG 21/00747 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRLX S.N.C. CAP NORD 41 [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Christine CHANE-KANE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE S.A.S. CITY LOC PLUS [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00747
CA Colmar, 19 mai 2022, RG 21/00747
CF/VD MINUTE N° 22/407 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE -
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