Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 21/00749
TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 21/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Avril 2026 KA/SL N° RG 21/00749 N° Portalis DB2W-W-B7F-LBVG [A] [S] C/ CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - [A] [S] - Me Isabelle JORON - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Monsieur [A] [S] né le 28 Août 2002 à CONAKRY (G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00749
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00749
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00749 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAHV Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00749
CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 21/00749
LC/IC S.A.R.L. BMJE AUTO DEUTSCHLAND C/ [X] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00749
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 21/00749
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00749 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCGQ JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/00758
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00749
CA Versailles, 11 janv. 2023, RG 21/00749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/00749 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULPH AFFAIRE : [N] [V] C/ Association OGEC [6] DE [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00749
CA Grenoble, 6 oct. 2022, RG 21/00749
N° RG 21/00749 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KX3B C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00749
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 21/00749
MINUTE N° 22/659 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00749
CA Bourges, 7 juill. 2022, RG 21/00749
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Malika GERIGNY - Me Olivier LEVOIR LE : 07 JUILLET 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00749
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00749
Arrêt n° 323 du 8/06/2022 N° RG 21/00749 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 19/00515) SAS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00749
CA Rennes, 2 juin 2022, RG 21/00749
4ème Chambre ARRÊT N° 209 N° RG 21/00749 N° Portalis DBVL-V-B7F-RKFH NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
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