Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/00751
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 21/00751
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 19] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00751 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SY6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00751
CA Chambéry, 26 mars 2024, RG 21/00751
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Mars 2024 N° RG 21/00751 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVNA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 19 Janvier 2021 Appelante S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00751
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/00751
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00751 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAIG Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00751
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 21/00751
RUL/CH S.A.R.L. HÔTEL DE LA POSTE [J] C/ [E] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00751
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/00751
23 MAI 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00751 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSIQ Association [7] / Organisme URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00057 Arrêt rendu
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00751
CA Dijon, 11 avr. 2023, RG 21/00751
VCF/LL [G] [Z] [J] [U] épouse [Z] C/ SARL AGENCE ARCHITECTURE [I] [K] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00751
CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 21/00751
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00751 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3PI Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2021 TRIBUNAL D'INS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00751
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00751 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULQY AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00751
CA Agen, 1 févr. 2023, RG 21/00751
ARRÊT DU 01 Février 2023 DB/CR --------------------- N° RG 21/00751 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5IN --------------------- S.A.S. DOMICIL + C/ COMITÉ INTERENTREPRISES POUR LA SANTÉ EN LOT ET GARONNE (CIST 47) ------------------ GROSSES le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00751
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 21/00751
N° RG 21/00751 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KX3I N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CABINET LAURENT FAVET SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Cécile GABION AU N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00751
CA Metz, 21 nov. 2022, RG 21/00751
Ordonnance n° 22/00464 --------------- RG N° N° RG 21/00751 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOVS ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 12 Mars 2021 18/00136 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00751
CA Lyon, 15 nov. 2022, RG 21/00751
N° RG 21/00751 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMBD Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 12 janvier 2021 RG : 18/05987 ch n°4 S.A. MAAF ASSURANCES C/ [U] Caisse CPAM DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00751
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 21/00751
14/10/2022 ARRÊT N°2022/426 N° RG 21/00751 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7P7 FCC/AR Décision déférée du 18 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01029) [F] [I], [C] [E] C/ S.A.S. AIRBUS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00751
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 21/00751
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00751 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5DF Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00751
CA Colmar, 16 sept. 2022, RG 21/00751
VB/KG MINUTE N° 22/681 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00751
CA Amiens, 26 juill. 2022, RG 21/00751
ARRET N° [W] C/ [Z] [K] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00751 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7X6 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00751
CA Besançon, 8 juill. 2022, RG 21/00751
ARRET N° 22/ FD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 08 JUILLET 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/00751 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELXM S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en date d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00751
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00751
Arrêt n° du 8/06/2022 N° RG 21/00751 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 19/00433) SAS IT
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