Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 21/00757
TJ 40088, 19 févr. 2026, RG 21/00757
AFFAIRE : N° RG 21/00757 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVJL Minute n° 26/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/00757
TJ Orléans, 30 oct. 2024, RG 21/00757
N° RG 21/00757 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FUBQ - décision du 30 Octobre 2024 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00757 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FUBQ DEMANDEURS : Monsieur [D] [H] Né le 18 Juin 1954 à [Localité 7] Nationalité Française Demeurant “[
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00757
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 21/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/00757 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VBVW JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [O] [L] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. NEXITY, représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00757
TJ Créteil, 3 juin 2024, RG 21/00757
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/00757 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SY7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 JUIN 2024 _____________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00757
TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 21/00757
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00757 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VHRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/00757 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VHRL DEMANDERESSE : Société SASU [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carolin
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00757
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 21/00757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00757 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6RV YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 janvier 2021 RG :F 19/00141 [W] C/ E.U.R.L. [G] S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & [P] S.E.L.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00757
CA Orléans, 25 avr. 2023, RG 21/00757
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 25 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00757 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKG5 DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00757
CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 21/00757
MINUTE N° 204/2023 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - Me Raphaël REINS - Me Camille ROUSSEL Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00757
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00757 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULSE AFFAIRE : [Z] [O] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00757
CA Agen, 21 févr. 2023, RG 21/00757
ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 21/00757 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5I2 ----------------------- [C] [Y] C/ ASSOCIATION LES BIOS DU GERS [T] [B] Es QUALITÉ DE COMMISSAIRE À L'EXÉCUTION DU PLAN DE L'ASSOCIATION LES BIOS DU GERS ------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00757
CA Riom, 7 févr. 2023, RG 21/00757
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 février 2023 N° RG 21/00757 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSJB -DA- Arrêt n° 73 S.A.R.L. BRUN ESTÈVE / [Z] [C], [F] [V] épouse [C] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00757
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 21/00757
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE REJETANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 21/00757 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3PU APPELANT : M. [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie TRAGUET de la SELARL NATHALIE TRAGUET, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00757
CA Metz, 4 janv. 2023, RG 21/00757
Arrêt n° 23/00005 04 janvier 2023 --------------------- N° RG 21/00757 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOWF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 mars 2021 20/00013 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00757
CA Besançon, 3 janv. 2023, RG 21/00757
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 18 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00757 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELX3 S/appel d'une décision du TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00757
CA Angers, 23 nov. 2022, RG 21/00757
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] du 06 Octobre 2020 Ordonnance du 23 Novembre 2022 N° RG 21/00757 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZPW AFFAIRE : [X], S.A.R.L. 3D BATIR C/ [R], [F], [V], S.A. AXA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00757
CA Bastia, 9 nov. 2022, RG 21/00757
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00757 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCG5 SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 11-21-
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00757
CA Bourges, 11 août 2022, RG 21/00757
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sylvie NOIROT - Me Sabrina ZUCCARELLI LE : 11 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AOUT 2022 N° 416 - 9 Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00757
CA Caen, 16 juin 2022, RG 21/00757
AFFAIRE : N° RG 21/00757 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWVU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 22 Février 2021 - RG n° 19/00020 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 16 JUIN 202
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00757
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00757
Arrêt n° 331 du 8/06/2022 N° RG 21/00757 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 19/00434) SAS
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