Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_angers n° 21/00760
CA Angers, 28 oct. 2025, RG 21/00760
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00760 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZP4 jugement du 03 Février 2021 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2019002051 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANTE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00760
TJ Marseille, 17 juill. 2024, RG 21/00760
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03316 du 17 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00760 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTGL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [C] née le 07 Janvier 1973 [Adresse 7] [Adresse 7]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00760
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 21/00760
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00760 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3P2 Décision déférée à la Cour : Jug
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00760
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 21/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 21/00760 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYLA () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société SUEZ RR IWS REMEDIATION CPAM DE LA HAUTE-LOIRE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00760
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00760
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00760 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAKA Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00760
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 21/00760
OM/CH S.A.S. FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ PROSEGUR SÉCURITÉ HUMAINE C/ [M] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - A
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00760
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 21/00760
VC/PR ARRÊT N° 320 N° RG 21/00760 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGYW S.C.P. [I] [B] C/ [E] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Socia
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00760
CA Caen, 2 mars 2023, RG 21/00760
AFFAIRE :N° RG 21/00760 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWV3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 03 Octobre 2019 du Tribunal de Grande Instance de Coutances RG n° 18/00425 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MARS 2023 APP
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00760
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 21/00760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00760 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULSR AFFAIRE : [M] [V] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 février 2021 par le Co
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00760
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 21/00760
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00760 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCHC JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 2019 004090 S.A.S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles