Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00762
TJ 92050, 27 mars 2026, RG 21/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 21/00762 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUTJ N° Minute : 26/00331 AFFAIRE S.A.S., [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE Copies déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 21/00762
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 21/00762
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 21/00762 N° Portalis DB2R-W-B7F-DJB4 ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [V] [H] veuve [F] née le 03 Octobre 1937 à [Localité 11] de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 21/00762
TJ 19031, 19 sept. 2025, RG 21/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/00762 - N° Portalis DBXF-W-B7F-CPUB Minute n°58 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage (28A) DEMANDERESSE : Madame [H] [M] [B] [A], née le [Date naissance 1] 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 21/00762
TJ 72181, 20 mai 2025, RG 21/00762
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mai 2025 N° RG 21/00762 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HDDJ DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT immtriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° B 302 493 275 dont le siège social est situé [Adresse 7] représentée par Maître Vir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00762
TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 21/00762
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 3 Mai 2024 Minute n° : Audience du :4 mars 2024 Salarié :M. [Y] [C] Requête n° : N° RG 21/00762 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYLD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société SUEZ RV CENTRE EST [Adresse 1]) [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00762
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 21/00762
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 21/00762 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5WK Monsieur [H] [C] [Y] [X] Madame [O] [K] [U] [L] c/ Madame [N] [A] S.A.S. GROUPE OMNIUM FINANCE S.C.I. LES GIRONDINS
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 21/00762
CA Paris, 5 mars 2024, RG 21/00762
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00762 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5FK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00762
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00762
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00762 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAKM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2020 -C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00762
CA Chambéry, 19 sept. 2023, RG 21/00762
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Septembre 2023 N° RG 21/00762 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVOB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 09 Mars 2021 Appelante SOCIETE CI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00762
CA Angers, 27 juin 2023, RG 21/00762
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00762 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZQA Ordonnance du 10 Décembre 2020 Président du TGI d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/00418 ARRET DU 27 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur [N] [I] n
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00762
CA Orléans, 4 avr. 2023, RG 21/00762
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Amelie TOTTEREAU-RETIF CPAM DU [Localité 6] EXPÉDITION à : [H] [I] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 4 AVRIL 2023 Minute n°150/2023
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00762
CA Dijon, 7 févr. 2023, RG 21/00762
LC/AV [L] [M] [G] GROUPAMA GRAND EST C/ [U] [H] [P] [S] épouse [H] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS BPCE IARD [X] [W] S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE GULDEMANN S.A.R.L. JOLIBOIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00762
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 21/00762
VC/PR ARRET N° 74 N° RG 21/00762 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGY2 [U]-[Z] C/ Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 FEVR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00762
CA Basse-Terre, 30 janv. 2023, RG 21/00762
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 32 DU 30 JANVIER 2023 N° RG 21/00762 N° Portalis DBV7-V-B7F-DK3N Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 5 mai 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 2020J00045. A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00762
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 21/00762
N° RG 21/00762 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KX4O C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00762
CA Dijon, 13 oct. 2022, RG 21/00762
OM/CH [N] [F] C/ URSSAF - Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00762
CA Agen, 28 sept. 2022, RG 21/00762
ARRÊT DU 28 Septembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00762 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5K4 --------------------- [K] [S] C/ [L] [S], [W] [S], [V] [S], [B] [S], [J] [S] épouse [U], [X] [S], [O] [S], [D] [S] représentée par l'Union Départementale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00762
CA Besançon, 21 juin 2022, RG 21/00762
ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 JUIN 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 17 mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/00762 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELYD S/appel d'une décision du TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00762
CA Riom, 7 juin 2022, RG 21/00762
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 juin 2022 N° RG 21/00762 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSJO -PV- Arrêt n° [C] [N] / [V] [G] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de RIOM, décision attaquée en date du 04 Mars 2021, enregistrée sous le n° 11/19
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00762
CA Colmar, 16 mai 2022, RG 21/00762
MINUTE N° 22/285 Copie exécutoire à : - Me Sophie KLING - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Mai 2022 Numéro d'
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