Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00764
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 21/00764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00764 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAKX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Nove
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00764
TJ 62041, 20 août 2025, RG 21/00764
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 21/00764 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EECO JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00764
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 21/00764
OM/CH [Y] [A] C/ S.A.R.L. CHARL'ANTOINE BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00764
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 21/00764
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00764 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5WP Monsieur [T] [G] c/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Lyon n° 21/00764
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 21/00764
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/00764 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMB6 [G] C/ S.A.S. [9] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 05 Janvier 2021 RG : 17/02357 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE L
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00764
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 févr. 2023, RG 21/00764
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/00764 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRMW S.A.S. RE (OFIM 3) C/ [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT DENIS en date du 16 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00764
CA Pau, 9 févr. 2023, RG 21/00764
ME / MS Numéro 23/515 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 21/00764 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZS3 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. AGENCE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00764
CA Poitiers, 19 janv. 2023, RG 21/00764
JMA/PR ARRET N° 22 N° RG 21/00764 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGY5 S.A.R.L. PATRIMOINE CONSEILS C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00764
CA Agen, 14 déc. 2022, RG 21/00764
ARRÊT DU 14 Décembre 2022 JYS/CR --------------------- N° RG 21/00764 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5LZ --------------------- [D] [I] épouse [S], [N] [S] C/ [G] [P] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00764
CA Grenoble, 9 nov. 2022, RG 21/00764
N° RG 21/00764 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KX4S C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00764
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/00764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00764 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULTT AFFAIRE : [J] [X] C/ S.A.S. MERCURI INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00764
CA Nancy, 13 sept. 2022, RG 21/00764
ARRÊT N° /2022 SS DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00764 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXVB Pole social du TJ de REIMS 19/00331 19 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [9] (concernant Mme
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00764
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 21/00764
ARRÊT N° N° RG 21/00764 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H6SL MS -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 14 janvier 2021 RG:18/04285 [K] [M] C/ BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Grosse délivrée le 02/06/22 à Me Pauline GARCIA à Me Sonia HARNIST COUR D'AP
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