Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00770
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 21/00770
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00770 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JBMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 15] - [Localité 8] ☎ [Numéro identifiant 2] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 21/00770
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 21/00770
N° RG 21/00770 N° Portalis DBXS-W-B7F-HAIM N° minute : 25/00020 Copie exécutoire délivrée le à : - la SARL CALISTAVOCATS - Me Gabriel SABATIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : S.A.S.U. DI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00770
CA Metz, 2 mai 2024, RG 21/00770
Ordonnance n°24/00147 du 02 mai 2024 N° RG 21/00770 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOXO Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 26 février 2021 n°19/00363 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00770
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/00770
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 N° RG 21/00770 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5W4 [V] [U] épouse [J] [T] [J] c/ [N] [D] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00770
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/00770
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00770 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAOH Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00770
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 21/00770
OM/CH S.A.S. CHALLANCIN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ C/ [D] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00770
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 21/00770
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 107 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/00770 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DK4P Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 17 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00770
CA Caen, 2 mai 2023, RG 21/00770
AFFAIRE : N° RG 21/00770 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWW7 ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 15 Février 2021 RG n° 18/01444 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2023 APPELANTE : La S.A. SERENIS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00770
CA Besançon, 7 mars 2023, RG 21/00770
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 7 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/00770 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELYQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 31
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00770
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/00770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/00770 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULVB AFFAIRE : [P] [V] C/ SELARL PJA UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 3] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00770
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 21/00770
BR/MS Numéro 23/00257 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00770 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZTJ Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : [S] [K] C/ S.A. CARDIF ASSURANCE VIE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00770
CA Chambéry, 19 janv. 2023, RG 21/00770
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 21/00770 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 01 Mars 2021, RG 1120000467 Appelante S.A. FLOA, dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00770
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/00770
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE : 22/1078 N° RG 21/00770 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNYI Jugement (N° 19/00602) rendu le 01 octobre 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'arras APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00770
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2022, RG 21/00770
ARRÊT N°22/ FA R.G : N° RG 21/00770 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRNE S.A.S. ECOBIOVAL C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION (CRCAMR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00770
CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 21/00770
C 2 N° RG 21/00770 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX46 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00770
CA Poitiers, 15 nov. 2022, RG 21/00770
ARRET N°542 N° RG 21/00770 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GGZO S.A.R.L. APTB DEMENAGEMENTS EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE LES P ETITS BLEUS - ABC C/ [V] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00770
CA Agen, 12 sept. 2022, RG 21/00770
ARRÊT DU 12 Septembre 2022 DB/CR -------------------- N° RG 21/00770 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5M6 -------------------- [O] [Z], [E] LE [D] épouse [Z] C/ [B] [W], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. LEDIL IMMOBILIER -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00770
CA Versailles, 17 mai 2022, RG 21/00770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/00770 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJSR AFFAIRE : SARLU SAB PRINT C/ SCP [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2020 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00770
CA Reims, 4 mai 2022, RG 21/00770
Arrêt n° du 04/05/2022 N° RG 21/00770 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7R6 OB / LS Formule exécutoire le : à : SARL BELLEC & ASSOCIES SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 mai 2022 APPELANTE
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