Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00771
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 21/00771
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE KR/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00771 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZQS Jugement du 1er mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/03000 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 21/00771
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 21/00771
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00771 - N° Portalis DBWZ-W-B7F-COZZ AFFAIRE : [W] [T] épouse [E], [P] [E] C/ SWISSLIFE ASSURANCES, OFFICE DE GESTION DES ENTREPRISES AVEYRONNAISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 21/00771
TJ 94028, 11 juin 2025, RG 21/00771
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 21/00771 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SKLM / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00771
TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 21/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 21/00771 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLYW N° Minute : AFFAIRE [U] [S] [K] [G], [T] [F] [E] [J] épouse [G] C/ Syndicat des copropriétaires du 112 avenue Victor Hugo 92100
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/00771
TJ Orléans, 9 oct. 2024, RG 21/00771
N° RG 21/00771 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FUCX - décision du 09 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 21/00771 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FUCX N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE au principal : Association COCKTAIL EVASION SIRET 330 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00771
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 21/00771
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 N° RG 21/00771 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5W6 [K] [B] [O] [H] c/ S.C.I. LAVALETTE Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00771
CA Lyon, 16 févr. 2024, RG 21/00771
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00771 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMCK [N] C/ S.A.S. CAFE COMPTOIR ABEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Janvier 2021 RG : F18/01426 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00771
CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 21/00771
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00771 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3QP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00771
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00771
RUL/CH [N] [H] C/ S.A.S. 2CB Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00771
CA Orléans, 17 févr. 2023, RG 21/00771
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 FEVRIER 2023 à la SCP SCP RILOV la AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Responsabilité Pro fessionnelle Individuelle LD ARRÊT du : 17 FEVRIER 2023 MINUTE N° : 60 - 23
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00771
CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 21/00771
C9 N° RG 21/00771 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX5A N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC la SELARL ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00771
CA Toulouse, 16 sept. 2022, RG 21/00771
16/09/2022 ARRÊT N°2022/368 N° RG 21/00771 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7SC FCC/AR Décision déférée du 21 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00272) COSTA F [O] [P] C/ S.A.S.U. CASTORAMA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00771
CA Riom, 19 juill. 2022, RG 21/00771
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 juillet 2022 N° RG 21/00771 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSKE -DA- Arrêt n°377 MSA PROVENCE AZUR / [H] [W] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal de proximité de THIERS, décision attaquée en date du 19 Mars 2021, enr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00771
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 juin 2022, RG 21/00771
AFFAIRE : N° RG 21/00771 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRNG Code Aff. :AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre de La Réunion en date du 14 Avril 2021, rg n° F 19/00164 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00771
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 21/00771
ARRÊT N° N° RG 21/00771 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H6S3 MPF - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 15 décembre 2020 RG:19/00282 Organisme ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX C/ [K] CPAM DES HAUTES ALPES Grosse délivrée le 02 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00771
CA Reims, 24 mai 2022, RG 21/00771
ARRET N° du 24 mai 2022 N° RG 21/00771 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7SA [I] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRA NCE VM Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SELARL LALANCE MARILYN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
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