Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00776
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 21/00776
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURA
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00776
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 21/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 21/00776 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JNOR 89B JUGEMENT AFFAIRE : [C] [A] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, Société [10] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00776
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 21/00776
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 21/00776 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHHM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00776
CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 21/00776
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ [B] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00776
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00776 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULVS AFFAIRE : [J] [X] [H] C/ CPAM EURE ET LOIR ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00776
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/00776
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 518, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00776 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAOX Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00776
CA Orléans, 10 juill. 2023, RG 21/00776
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - : N° RG 21/00776 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKIL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00776
CA Chambéry, 27 juin 2023, RG 21/00776
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Juin 2023 N° RG 21/00776 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVQA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 15 Février 2021 Appelants M. [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00776
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/00776
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00776 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3Q2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2020 CONS
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00776
CA Agen, 20 févr. 2023, RG 21/00776
ARRÊT DU 20 Février 2023 SB / NC -------------------- N° RG 21/00776 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5NM -------------------- SARL EMMI ENERGIE DURABLE C/ [F] [P] épouse [U] [H] [U] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00776
CA Riom, 7 févr. 2023, RG 21/00776
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 février 2023 N° RG 21/00776 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSKM -DA- Arrêt n° 71 [V] [N], [U] [C] / [Z] [I], [T] [M] Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Mars 2021, enr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00776
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 21/00776
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 FÉVRIER 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00776 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5GG Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00776
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 21/00776
VC/PR ARRET N° 75 N° RG 21/00776 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGZ6 [K] C/ Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00776
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 21/00776
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00776 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5XM Madame [Z] [H] épouse [P] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00776
CA Grenoble, 22 sept. 2022, RG 21/00776
N° RG 21/00776 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KX5K C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BRUN KANEDANIAN Me Magalie RIBEIRO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00776
CA Pau, 11 juill. 2022, RG 21/00776
PhD/CS Numéro 22/2747 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 juillet 2022 Dossier : N° RG 21/00776 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZT5 Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [W
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00776
CA Limoges, 23 juin 2022, RG 21/00776
ARRÊT N° 242 RG N° : N° RG 21/00776 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIH4S AFFAIRE : S.C.I. LES BAOBABS prise en la personne de son gérant C/ S.A.R.L. IMMACTION sur assignation en intervention forcée par acte d'huissier en date du 10 janvier 2022 (à étude)., S.C.P. CASSOU DE SAINT MATHURIN-
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00776
CA Besançon, 9 juin 2022, RG 21/00776
ARRÊT N° BM/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 09 JUIN 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 28 Avril 2022 N° RG 21/00776 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELZC S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00776
CA Lyon, 9 juin 2022, RG 21/00776
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00776 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMCY [P] C/ S.A.S. FRANCE BOISSONS RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Janvier 2021 RG : 20/00403 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 21/00776
CA Bastia, 8 juin 2022, RG 21/00776
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUIN 2022 N° RG 21/00776 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCJE JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 20/00023 [M] [G] C/
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