Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 21/00777
TJ 74010, 18 juin 2026, RG 21/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00777 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FCNG Minute : 26/ [K] [J] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [J] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me DUPR
-
ca other ca_pau n° 21/00777
CA Pau, 17 juin 2025, RG 21/00777
XG/RP Numéro 25/1864 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 17 JUIN 2025 Dossier : N° RG 21/00777 N° Portalis DBVV-V-B7F-HZUH Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [I] [J] C/ [G] [R] [Q]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00777
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 21/00777
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DUR
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00777
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/00777
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00777 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3Q4 Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00777
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 févr. 2024, RG 21/00777
ARRÊT N°24/ LF N° RG 21/00777 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRNT S.A. INGENIERIE BETON SYSTEME (IBS) SA S.A.S. MAYOTTE ROUTE ENVIRONNEMENT (MRE) C/ [H] S.C.P. MAREL-POPINEAU-ROCCA-AH FENNE - CHANE KHU HINE- [H] RG 1ERE INSTANCE : 17/02910 COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00777
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 21/00777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/00777 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULVY AFFAIRE : [W] [O] C/ S.A. ENGIE S.A. GRTGAZ S.A.S. RANDSTAD S.A.S.U. SELECT TT Décision déférée à la cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00777
CA Chambéry, 23 mars 2023, RG 21/00777
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/00777 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVQC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 11 Février 2021, RG 17/00841 Appelante S.A. AXA FRANCE IARD, dont l
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00777
CA Orléans, 17 févr. 2023, RG 21/00777
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 FEVRIER 2023 à la SCP SCP RILOV la AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Responsabilité Pro fessionnelle Individuelle LD ARRÊT du : 17 FEVRIER 2023 MINUTE N° : 62 - 23
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 21/00777
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00777
SD/IC [T] [P] C/ [I] [G] [E] veuve [P] [L] [P] [C] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 02 FEVRIE
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00777
CA Besançon, 24 janv. 2023, RG 21/00777
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00777 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELZF S/appel d'une décision du TR
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00777
CA Bastia, 14 déc. 2022, RG 21/00777
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00777 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCJG SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00777
CA Lyon, 29 nov. 2022, RG 21/00777
N° RG 21/00777 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMC3 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 décembre 2020 RG : 18/10294 ch n° S.A. AURIS CONSULTING &INVESTMENT C/ [R] S.A.R.L. NOTAIRE [Adresse 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00777
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 21/00777
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00777 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5XP Madame [N] [W] épouse [O] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00777
CA Rennes, 20 oct. 2022, RG 21/00777
4ème Chambre ARRÊT N° 334 N° RG 21/00777 N°Portalis DBVL-V-B7F-RKIL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présiden
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00777
CA Dijon, 13 oct. 2022, RG 21/00777
OM/CH [M] [B] C/ Organisme [3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00777
CA Agen, 12 sept. 2022, RG 21/00777
ARRÊT DU 12 Septembre 2022 CG/CR -------------------- N° RG 21/00777 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5NO -------------------- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE C/ [F] [M] veuve [Y] ------------------- GROSSES le à
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00777
CA Bourges, 11 août 2022, RG 21/00777
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent BILLECOQ - la SELAS ELEXIA ASSOCIES LE : 11 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AOUT 2022 N° - Pages N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles