Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 21/00778
TJ 50147, 12 mai 2025, RG 21/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 21/00778 - N° Portalis DBY6-W-B7F-C7AM Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 12 mai 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, greffière, ENTR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00778
CA Basse-Terre, 28 oct. 2024, RG 21/00778
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 188 DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 21/00778 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DK6A Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 juin 2021 - section
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00778
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 21/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/00778 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VS5F Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00778
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/00778
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°119 N° RG 21/00778 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKIO M. [K] [N] C/ S.A.S. UFIFRANCE PATRIMOINE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bertrand NAUX -Me Cécile FORNIER RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00778
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/00778
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00778 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3Q6 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00778
CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 21/00778
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00778
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00778
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00778 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAO5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00778
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00778
MB/LL [P] [C] épouse [Y] C/ SCP DOCTEUR VETERINAIRE [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00778
CA Versailles, 15 mars 2023, RG 21/00778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/00778 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULV6 AFFAIRE : [M] [P] C/ Société L'ANNEAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 janvier 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00778
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 21/00778
17/02/2023 ARRÊT N° 2023/77 N° RG 21/00778 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7SR SB/KS Décision déférée du 27 Janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( F19/00034) SECTION ACTIVITES Sylvain ATHIEL [L] [M] C/ S.E.L.A.R.L. PAYEN CG
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00778
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2022, RG 21/00778
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00778 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRNV Code Aff. :L.C ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint Denis en date du 07 Avril 2021, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00778
CA Bourges, 7 juill. 2022, RG 21/00778
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP JACQUET LIMONDIN - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Marie MANDEVILLE - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 07 JUILLET 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE A
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00778
CA Agen, 18 mai 2022, RG 21/00778
ARRÊT DU 18 Mai 2022 CV / NC -------------------- N° RG 21/00778 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5NQ -------------------- SA AXA FRANCE C/ [H] [R] [P] [W] [J] [N] [A] [F] épouse [N] SARL VIGNAUX ET FILS ------------------- GROSSES l
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00778
CA Riom, 4 mai 2022, RG 21/00778
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale RENVOI APRES CASSATION ARRET N° DU : 04 Mai 2022 N° RG 21/00778 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSKP ALC Arrêt rendu le quatre Mai deux mille vingt deux Statuant sur RENVOI en application d'un arrêt n° 276 F-D de la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00778
CA Amiens, 27 avr. 2022, RG 21/00778
ARRET N° [N] C/ S.A.S. ENTREPRISE [R] copie exécutoire le 27/4/2022 à Me GILLET-HAUQUIER SELAS FIDAL LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 AVRIL 2022 ***************************
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